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IV. Juridictions, conflits et enjeux politiques

Commentaire : Conflits de juridictions, producteurs de justice ou l'ordre qui naît au cœur du changement

Ulrike Krampl

Texte intégral

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Crédits : Jean-Luc Thieffry / Musée 510

1Voici deux communications autour des apports des archives judiciaires qu’il est intéressant de mettre en regard l’une avec l’autre. Si Bruno Hervé s’intéresse au temps court d’une crise aigue, moment d’exception d’une grande violence et d’effervescence, Julie Allard privilégie la longue durée, un siècle et demi, une conjoncture moins heurtée. S’inscrivant dans l’histoire politique, Bruno Hervé propose une étude de la justice révolutionnaire du département de la Loire-Inférieure, tandis que Julie Allard s’attèle à une histoire de l’espace socio-politique urbain en explorant les archives de la justice de l’Hôtel de Ville parisien telle qu’elle s’exerce autour de la place de Grève.

2La période choisie par Bruno Hervé, l’automne et l’hiver 1793-1794, correspond à la mission Carrier dont le nom est associé aux massacres, fusillades et noyades perpétrés à Nantes sur les suspects d’insurrection. Les événements forgent le noyau à la « légende noire » qui empreint, jusqu’à aujourd’hui la recherche et la mémoire locale et nationale de la Terreur. Or, une lecture attentive des archives du tribunal révolutionnaire, affirme l’auteur, permet de contrer le propos convenu d’une violence qui rendrait vaine toute notion de justice – et ainsi, tout travail républicain. Les tribunaux révolutionnaires intègrent largement les usages que font les justiciables de la justice ordinaire, notamment les notables ruraux qui n’hésitent pas à défendre les intérêts de leur communauté (maintien de la stabilité interne) en adoptant la rhétorique civique de la jeune République. L’opération répressive est ainsi tiraillée entre l’urgence et la Justice, composant avec les principes, du moins les usages obligés de la justice ordinaire. Certes, la répression l’emporte et se renforcera par la suite, mais l’intégration républicaine apparaît ainsi également comme le fruit d’appropriations locales.

3La contribution de Julie Allard aborde elle aussi la question des juridictions. Au cœur de son questionnement se place l’ordre public sur la place de Grève à Paris, territoire disputé par deux justices, celle dévolue au lieutenant général de police au Châtelet (depuis 1667) et celle qu’en dépit de son poids politique réduit au profit des instances royales, exerce toujours la Municipalité. Sa démonstration se concentre ici sur les archives du Bureau de Ville, fonds jusqu’alors peu exploité et dont le dépouillement s’avère particulièrement fécond. L’auteure croise ainsi l’observation étroite des pratiques des acteurs institutionnels chargés du maintien de l’ordre avec le concept de « territorialité », démarche que l’on peut rapprocher du « tournant spatial » qui a conquis l’histoire et les sciences sociales depuis quelques années. Etant partagée entre le Châtelet et la Ville, la compétence juridique contribue à la délimitation et la définition de l’espace, en l’occurrence, la Grève. Rivalisant pour cette compétence, la pratique des officiers des deux instances évolue cependant dans un sens analogue, en ce qui conerne notamment la précision de la hiérarchie interne et le respect croissant des procédures écrites. Au prestige très éloigné de celui de leurs confrères du Châtelet, les huissiers-commissaires de police de l’Hôtel de Ville jouent cependant un rôle-clé d’intermédiaire entre autorités et population dans l’exercice de la justice de la Ville.

4Si leurs objets diffèrent, il est possible de relever quelques traits communs à leurs démarches. Ils partagent d’abord la question de l’ordre public et de son maintien au moment d’une réorganisation institutionnelle et ainsi que la transformation même de l’ordre. Tous les deux construisent leur objet d’étude en tenant compte de la pluralité des juridictions qui fonctionnent simultanément ce qui les conduit à croiser plusieurs fonds d’archives. Outre l’élargissement des archives, les deux optent pour une réduction de l’objet ou bien, si l’on veut, de l’échelle d’observation : Julie Allard vise un espace précis mais pas clairement délimité, la place de Grève, tandis que Bruno Hervé centre son étude sur un seul département français et, au sein d’une période brève généralement désigné d’événement, la Révolution française, sur un moment encore plus bref. Dans les deux cas, la durée de la période d’observation est ainsi délimitée par une action institutionnelle : la lente institutionnalisation de l’action judiciaire au dernier siècle de l’Ancien Régime qui constitue en quelque sorte le socle des expériences inédites de la Révolution.

5Les approches choisies produisent des histoires différentes de celles communément établies qui s’avèrent originales à plusieurs titres. Relevons deux éléments : la prise en compte d’une grande variété d’acteurs et un questionnement centré sur l’analyse d’un conflit. Dans les deux contributions apparaissent, de manière centrale, des personnages appelés, par les auteurs, « médiateurs », « intermédiaires » voire « interfaces ». Ce sont, dans le département de la Loire-Inférieure, les notables locaux agissant en tant que représentants de leur communauté ou encore les détenteurs, difficiles à identifier, de la compétence écrite auxquels font probablement appel les prisonniers dans la rédaction de leurs pétitions. Julie Allard met en lumière le rôle central d’une catégorie de personnel peu remarqué, les commissaires-huissiers de l’Hôtel de Ville qui, par leur connaissance du terrain, de la population ainsi que des règles et enjeux institutionnels occupent une place stratégique. Des hommes peu perceptibles assument le travail crucial de traduire les principes de l’ordre entre les différents groupes impliqués, voire des valeurs urbaines ou civiques.

6Deuxième observation, il s’avère fécond de relever la dimension conflictuelle de la mise en place de l’ordre. Celui-ci se présente non pas comme état figé mais apparaît comme processus, lui-même composé d’actes et de conflits. Plus qu’une complexité accrue, certes indéniable, le processus de transformation devient du coup le produit d’une série de conflits et de négociations, très concrets. L’introduction d’une discontinuité produit ainsi des effets de connaissance particuliers : la répression politique en Loire-Inférieure ne se réduit pas à des massacres et la justice révolutionnaire ne sert pas que des objectifs politiques du moment. La place de Grève n’est pas l’apanage exclusif du Châtelet, dont l’implantation de ne va pas de soi. Finalement, il s’agit moins de l’histoire d’une police émanant de l’état centralisateur qui l’emporte sur les instances locales qu’une histoire des pratiques judiciaires partagées par des groupes en compétition pour leur domination d’un espace-clé de la capitale. Par ailleurs, à travers les conflits de compétence entre Bureau de Ville et police du Châtelet, se pose avec une acuité originale la question de la définition spatiale en termes socio-politiques : qu’est-ce qu’une place publique ? L’étude permet d’envisager les pratiques judiciaires analogues mais en compétition comme un cadre lui-même mouvant de l’investissement d’un espace urbain par toutes les activités qui le font vivre, du spectacle au commerce, du monde du travail à la mise en scène de la puissance royale et ses publics.

7Le recours aux archives judiciaires éclaire différemment le fonctionnement de régimes politiques, fait autant de conflits et d’accords, de violences et de négociations. Au sein même de la violence révolutionnaire et simultanément, il existe des raisons d’agir, des motifs, des actes délibérés, des logiques. D’autre part, l’évolution de l’ordre public urbain sous l’Ancien Régime n’obéit pas à la même logique que la centralisation de l’état monarchique, ou dit autrement, l’idée même de centralisation des institutions ne s’avère-t-elle pas trompeuse – et ne favorise-t-elle pas la production de légendes noires ?

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Pour citer cet article

Référence électronique

Ulrike Krampl, « Commentaire : Conflits de juridictions, producteurs de justice ou l'ordre qui naît au cœur du changement », L’Atelier du Centre de recherches historiques [En ligne], 05 | 2009, mis en ligne le 28 octobre 2009, consulté le 27 mai 2017. URL : http://acrh.revues.org/1413 ; DOI : 10.4000/acrh.1413

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Auteur

Ulrike Krampl

Maître de conférences d’histoire moderne à l’Université François-Rabelais de Tours (CeRMAHVA/équipe « Histoire des villes ») depuis 2005, elle travaille sur l’histoire des croyances et de la magie, de la police et des sociabilités ordinaires ainsi que du corps et des sensibilités dans l’espace urbain des xviie et xviiie siècles.
à paraître aux éditions de l’EHESS : « Sous prétexte de magie ». Les faux sorciers de la police de Paris entre croyances et escroquerie à Paris au xviiie siècle.

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