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Les archives judiciaires et le terrain de la recherche historique

Naoko Seriu

Texte intégral

Sac à procèsAfficher l’image
Crédits : Jean-Luc Thieffry / Musée 510

1Depuis plusieurs années, la lecture des archives judiciaires est devenue une pratique historienne. Au vu de la riche historiographie qui s'est accumulée, déchiffrer le passé dans ces archives issues des fonds de différents tribunaux apparaît comme une habitude acquise. Pourquoi dès lors se réunir pour interroger l'utilisation et le statut de ces archives ?

2Le point de départ de ce projet provient du constat de la difficulté pour nous – jeunes chercheurs et chercheuses – à avancer dans l'interprétation des archives. Lorsqu'on fait chemin dans les recherches en archives, on ne tarde pas se heurter à une série de remarques plus ou moins inévitable. Une question centrale revient : « Vos sources ne sont-elles pas biaisées ? ». Tantôt il arrive qu'on nous demande : « Vos cas sont-ils représentatifs ? » ou « vos cas ne sont-ils pas exceptionnels ? ». Tantôt on s'entend dire – parfois simultanément – : « Ce n'est que discours, et fiction » ou « de toute façon, on ne peut pas savoir la réalité ».

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  • 2  Sur la teneur du débat ainsi que le climat intellectuel qu’il a généré, voir Simona Cerutti, « Le (...)

3Ces interrogations que soulèvent les archives judiciaires sont en effet contradictoires. D’une part, on retrouve la problématique de l'histoire sérielle qui – surtout dans les années 1960 – cherchait à explorer le domaine des mentalités par la méthode quantitative1. La recherche d'un cas médium puis la définition d'« un homme moyen » s'inscrivaient alors dans l'agenda des historiens. Le raisonnement en termes de représentativité était le leur lorsque le statistique apparaissait comme le garant de l’objectivité scientifique de l’histoire. D’autre part, se perçoit, dans le vocabulaire historien, l'incertitude qu'on avait vu naître et se diffuser avec le tournant linguistique dans les années 19902. Alors que le statut de l'histoire comme science était fortement ébranlée, l'impossible accès à l'ordre de la vérité apparaissait dans les mots des historiens qui cherchaient à se démarquer d'une posture « positiviste ». Ainsi, les traces des débats historiographiques du passé resurgissent dans les remarques qui font réfléchir les jeunes chercheurs.

  • 3  Sur l'événement, Arlette Farge, « Penser et définir l'événement en histoire: Approche des situatio (...)

4Réagir à ces propos n'est pas aisé. A défaut d'une réponse pertinente, il arrive qu'on se défende en répliquant : « Oui, elles sont biaisées, mais quand même [...] ». Il arrive aussi qu'on modifie – consciemment ou non – son plan de travail en fonction de ces remarques : on évite d’aller à la rencontre de l’inattendu, on n’ose pas s’engager dans l’établissement des faits. Mais il se peut aussi qu'on travaille cette double interrogation comme matière même de l'objet de recherche. La quête de la représentativité laisse toujours échapper les traces d'un événement singulier3. Pour prendre acte d'un événement, ne fallait-il pas aller au-delà du discours, sans jamais renoncer au principe de réalité tout en connaissant l'horizon de réception de cette réalité ?

  • 4  Voir la différence de traitement que Natalie Zemon Davis réserve aux sources judiciaires (Fictions (...)
  • 5  Les archives judiciaires en question, du Moyen Âge à nos jours, école doctorale de l'école des Hau (...)

5Aussi, se justifient ces réflexions collectives qui tendent à partager les expériences de recherches fondées sur les archives judiciaires. Y a-t-il d'autres types de sources sujets à ce genre d'interrogations ? Les archives d'état, comme les correspondances diplomatiques (légitimées depuis longtemps comme sources de l'histoire politique) ne susciteraient pas autant de questions. Les correspondances privées, les journaux intimes, sources devenues de plus en plus importantes ces dernières années ne demanderaient sans doute pas autant de justification4. Comment penser, dès lors, le statut spécifique que semblent avoir les archives judiciaires dans la discipline historique ? Et s'il subsiste une ambiguïté au sujet de leur légitimité, il nous a semblé important de clarifier ce point. Il semble quand même qu'avant toute réflexion travailler sur les archives judiciaires est toujours suspect non seulement de manque de réalité mais aussi de trop de subjectivité. Les contributions rassemblées – fruits de deux journées d'études5 – tentent d'apporter quelques éléments de réponse à partir de recherches en cours.

6Nous commençons par interroger la dimension orale des archives judiciaires qui semblent leur donner un statut particulier, les distinguant, par exemple, des autres sources administratives. Traces écrites des choses dites, les archives apparaissent, dans un premier abord, comme une source peu fiable (K. Boukhris). à interroger le processus de fabrication, on déplace notre regard vers les groupes sociaux qui y interviennent. L'évolution des procès-verbaux de la gendarmerie de la belle époque est inséparable de la professionnalisation du métier du gendarme (A. Houte). Analyser les « testaments indiens » du xviie siècle – archives notariées ayant également une dimension orale – conduit à mettre en lumière la présence des écrivains publics qu'il convient d'articuler avec la volonté des mourants (A. Argouse).

7Parmi les différents objets que les archives judiciaires permettent d'analyser, une place de choix a été réservée aux « corps et affects ». Si ces thèmes sont devenus importants ces dernières années, les archives judiciaires ont depuis longtemps mis à profit l'exploration de ces objets. Le potentiel de ces sources est évident pour étudier les pratiques méconnues du sommeil de la classe populaire, à travers les témoignages déposés devant le présidial de Poitiers au xviiie siècle (G. Garnier). L’analyse fine des registres inquisitoriaux du xiiie siècle met en lumière « l'amour et la crainte » liant chaque sujet aux multiples autorités dans une société marquée par le catharisme et l'inquisition (C. Cheirezy).

8Le thème des liens sociaux était également présent dans les contributions placées sous le signe des « modes de résolution des conflits ». Sous l'Ancien Régime, l'arbitrage par des voisins, souvent notables, demeure une pratique qu'il est possible d'analyser au travers des procédures de la sénéchaussée criminelle de Lyon au xviiie (M. Vacher). En même temps, un conflit familial peut aboutir aux demandes d'enfermement par lettre de cachet, source qui serait aussi propice pour étudier « l'identité narrative » (E. Chopin–Tufel). Dans la Roumanie de la fin xviiie–début xixe, une analyse détaillée des procès autour d'un héritage cherche à saisir les intérêts divergents des acteurs – testateur et famille collatérale – qui mobilisent des normes différentes, à savoir, la coutume et le droit naturel dont le prince réformateur apparaît comme le garant (A. Iancu).

9Reflets des tensions intérieures d'une communauté, les sources judiciaires sont produites par une institution qui s'inscrit elle-même dans un contexte conflictuel. Voici un constat qui s'impose dans deux réflexions qui cherchent à articuler les « juridictions, conflits et enjeux politiques ». L’une s'intéresse de près au fonctionnement de la justice révolutionnaire (B. Hervé), l’autre porte sur l'enchevêtrement des juridictions de la place de Grève sous l'Ancien Régime (J. Allard). Dans tous les cas, la vision du pouvoir central uniformisateur des justices est remise en cause au profit de l'analyse des acteurs de terrain susceptibles de déplacer les enjeux.

10Centrés davantage sur la question des « catégories » que l'institution judiciaire ne cesse de fabriquer, deux regards se posent sur les procès de cours d'assises du xixe siècle. D'après une étude sur l'aliénation mentale, pour saisir l'évolution de son traitement par la justice, il convient de démêler dans les archives judiciaires les discours de matrices différentes, le droit, puis, l'enquête judiciaire qui renvoie à son tour aux différents types de discours de vérité (L. Guignard). Agencement complexe d'éléments hétérogènes, les archives judiciaires demeurent une source principale pour étudier «l'inceste» dont l'analyse se complète avec celle des autres discours – littéraire, par exemple – tenus dans l'ensemble de la société : aussi, multiplier les points de vue dans les sources judiciaires et au-delà, et établir des relations entre eux sont-ils nécessaires pour interroger l'imaginaire social du crime (F. Giuliani).

11Matériaux riches et complexes, les archives judiciaires posent – au-delà d'une question historique spécifique – un problème d'ordre épistémologique. Interroger l'état de censure qui continue de peser sur les archives de la police secrète de la Roumanie communiste mène également à réfléchir sur la conduite méthodologique de l'historien qui doit miser sur l'interprétation des traces existantes et disponibles (A. Mihalache). Cette dimension herméneutique du travail des historiens apparaît tout aussi centrale dans une autre réflexion, venant d'un philosophe, et qui explore la possibilité pour les historiens de déchiffrer « les failles » des archives produites par la police de l'Ancien Régime (A. Cavazzini).

12La dernière séance consacrée aux « usages sociaux de la justice » abordera les différentes relations que peuvent avoir les individus avec la justice de l'Ancien Régime. L'analyse porte, tour à tour, sur l'activité du tribunal du Vicariat de Turin, auxquels recourent fréquemment les habitants pour le règlement d'une dette (N. Rolla), sur les canaux de sociabilité mobilisés par les « étrangers » pour demander l'autorisation de mariage à Rome (E. Canepari), puis sur le discours des artisans turinois légitimant leur présence devant la justice par leur insertion dans le monde de travail (B. Zucca). Enfin, une contribution analyse à travers les pratiques méconnues de la rémunération des magistrats, la circulation de l'argent mettant en relation les parties d'un procès et les hommes de loi (A. Fréger).

13Au terme de ce parcours, les archives judiciaires apparaissent comme un objet élaboré par les différents acteurs, modelées par les différentes formes de pouvoir et de savoir. Cela conduit à remettre en cause l'idée qu'il pourrait y avoir un support neutre du réel (source non biaisée). Travailler avec les archives judiciaires, c'est questionner justement les différentes forces qui s'y entrecroisent et s'entrechoquent. Les archives judiciaires – archives de conflit par définition – sont apparues très utiles pour repenser les rapports de force, souvent peu visibles, qui non seulement traversent, mais aussi fondent tout vivre ensemble.

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Notes

1  Et cela malgré le fait que ce courant historiographique est remis en cause. Cf. Jacques Revel, Jeux d’échelles : la micro-analyse à l’expérience, Paris, Gallimard, 1996.

2  Sur la teneur du débat ainsi que le climat intellectuel qu’il a généré, voir Simona Cerutti, « Le linguistic turn en Angleterre : Notes sur un débat et ses censures », Enquête, 5, 1997, p. 125-140. Signalons également Roger Chartier, « Figures rhétoriques et représentations historiques », in Roger Chartier, Au bord de la falaise. L’histoire entre certitudes et inquiétudes, Paris, Albin Michel, 1998, p. 125.

3  Sur l'événement, Arlette Farge, « Penser et définir l'événement en histoire: Approche des situations et des acteurs sociaux », Terrain, mars 2002, p. 69-78. Voir également Jacques Rancière, Les noms de l'histoire. Essai de poétique du savoir, Paris, Le Seuil, 1992.

4  Voir la différence de traitement que Natalie Zemon Davis réserve aux sources judiciaires (Fictions in the Archives. Pardon tales and their tallers in sixteenth century. France, Stanford, Stanford UP, 1987) et sources autobiographiques (Women on the margins: three seventeenth century lives, Cambridge, Harvard UP,1995).

5  Les archives judiciaires en question, du Moyen Âge à nos jours, école doctorale de l'école des Hautes études en Sciences Sociales – Centre de recherches historiques, Journées d'études interdisciplinaires du 7/8 février 2008 (Paris, à la maison des sciences de l’homme). Nous tenons à remercier la formation doctorale de l'EHESS de nous avoir donné cette occasion ainsi que le CRH et la MSH pour leur soutien.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Naoko Seriu, « Les archives judiciaires et le terrain de la recherche historique », L’Atelier du Centre de recherches historiques [En ligne], 05 | 2009, mis en ligne le 27 octobre 2009, consulté le 27 mai 2017. URL : http://acrh.revues.org/1486 ; DOI : 10.4000/acrh.1486

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Auteur

Naoko Seriu

Naoko Seriu a soutenu sa thèse sur la construction des identités des soldats au xviiie siècle sous la direction d’Arlette Farge. Elle s’intéresse aux relations entre les individus des milieux populaires et les institutions – armée et justice en particulier - sous l’Ancien Régime. Au sein du Centre d’Histoire Judiciaire - Université de Lille 2, elle travaille actuellement sur le corpus des procédures civiles du parlement de Flandre. Elle a notamment publié : Paradoxal masculinity of the French soldiers : representing the soldier’s body in the Age of the Enlightenment, Max Weber Working Paper, European University Institute, 2009, « Valeur et pratiques de la propreté dans l'armée au xviiie (France) », Le corps au croisement de la littérature et de la science, édité par Hélène Cussac, Presses Universitaires de Laval, 2008, et « Du féminin dans les discours militaires au xviiie siècle », Genre et Histoire, n°1, 2007

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