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III. Liens, autorités, modes de résolution des conflits

Commentaire : Récits des contentieux : ce qu'ils révèlent des liens sociaux et des rapports aux autorités

Jack Thomas

Texte intégral

Sac à procèsAfficher l’image
Crédits : Jean-Luc Thieffry / Musée 510

1Les trois papiers présentés lors de cette session mettent en lumière plusieurs grands types de sources juridiques. Pour élise Chopin-Tufel, il s’agit de sources qui relèvent de la justice personnelle du roi ; ce sont des demandes d’enfermement adressées au roi par des particuliers mais traitées par les intendants des généralités. Marc Vacher explore les fonds judiciaires de la sénéchaussée de Lyon pour traquer les tentatives d’accommodement entre parties adverses. Les différentes pièces de procédure telles que les interrogatoires et les dépositions des témoins permettent de trouver trace de cette pratique. En Valachie, étudiée par Andreea-Roxana Iancu, les testaments et les procès auxquels ils donnent lieu fournissent une abondante matière première. La justice personnelle du roi, précurseur d’une forme de justice administrative, une justice royale ordinaire jugeant les affaires dites criminelles, une juridiction civile : voici trois versants, parmi d’autres, de la justice royale en Europe moderne.

  • 1  Voir, par exemple, Alain Lottin, La désunion du couple sous l’Ancien Régime : l’exemple du Nord, L (...)

2On pourrait penser que ces différentes sources et les différentes formes de justice qui les produisent examineraient des matières bien différentes. Or, en y regardant de plus près, ce n’est pas si simple. Chez nos trois jeunes auteurs, on peut relever l’importance de conflits familiaux. Ceux-ci sont parfois la matière quasi exclusive de leur travail comme chez Chopin-Tufel et Iancu ; ils composent une part non négligeable des affaires analysées par Vacher (les mésententes conjugales représenteraient 20 % de son corpus). Autrement dit, le contentieux au sein des familles pourrait être jugé devant plusieurs types de juridiction selon différentes formes de procédure. Dans la contribution de Chopin-Tufel, par exemple, il est question d’une nommée Marie Petit, femme du sieur Aubert, brigadier dans la maréchaussée de Rouen. Le supérieur hiérarchique d’Aubert demande l’enfermement de la femme à cause de sa mauvaise conduite comme épouse et mère de famille. Marc Vacher donne des exemples assez proches concernant l’inconduite de femmes à Lyon, mais cette fois devant la sénéchaussée de la ville. Les cas qu’il étudie ont fait l’objet de tentatives d’accommodement afin de rapprocher les deux époux et de mettre fin à la mésentente. Pourquoi dans un cas réclame-t-on l’enfermement administratif alors que dans une autre le mari préfère passer par la juridiction criminelle (avec ou sans arbitrage) ? Dans d’autres cas, le même genre de comportement aurait pu amener l’un ou l’autre des conjoints devant un tribunal civil pour que celui-ci prononce la séparation des biens et, parfois, de corps1. Dans le cas roumain, le contentieux naît moins des comportements que des dispositions testamentaires au sein des familles. Alors que chez Chopin-Tufel et Vacher, le lien social mis à mal est surtout le lien conjugal, chez Iancu le contentieux porte sur la façon de perpétuer le lien familial par le biais du testament, notamment dans le cas d’adoptions qui pallient l’absence de descendants biologiques en ligne directe. Le contentieux relève de la procédure civile, car, semble-t-il, aucun acte criminel n’est à signaler.

  • 2  Natalie Zemon Davis, Pour sauver sa vie : les récits de pardon au xvie siècle, trad. par Christian (...)

3élise Chopin-Tufel insiste, avec raison, sur la qualité narrative des demandes d’enfermement. Elles racontent bien une histoire dont la finalité est toujours la même, l’embastillement d’une personne qu’une famille estime devoir écarter pour une période plus ou moins longue. D’autres sources judiciaires possèdent, à des degrés différents, cette même qualité. Je pense, par exemple, aux lettres de rémission étudiées par Natalie Zemon Davis dans son livre Pour sauver sa vie2. Dans le livre d’entretiens qu’elle a réalisé avec Denis Crouzet, Natalie Davis revient sur ces lettres de rémission :

  • 3  Natalie Zemon Davis, L’histoire tout feu toute flamme. Entretiens avec Denis Crouzet, Paris, Albin (...)

[...] une situation orchestrée par un notaire et soumise à des contraintes formelles et stylistiques qui précisent ce que l’on doit dire pour demander pardon, pour excuser un homicide. Dans cette situation, la personne accusée doit fournir sa propre version de l’histoire et, pour obtenir son pardon, doit répéter dans sa propre langue cette histoire. Il faut être convaincant : le récit doit avoir un aspect vraisemblable3.

  • 4  Voir, par exemple, Marie-Claude Phan, Les amours illégitimes, histoire de séduction en Languedoc, (...)
  • 5  Clémence Costes, L’officialité archiépiscopale de Toulouse au xviiie siècle, Mémoire de maîtrise, (...)
  • 6  Natalie Zemon Davis, L’histoire tout feu tout flamme, ouvrage cité, p. 52-53.

4Je pense également aux plaintes ou déclarations de grossesse dans lesquelles des jeunes filles racontent comment elles sont devenues enceintes hors mariage. Si chaque histoire est incontestablement une histoire individuelle, certains schémas sont récurrents et montrent que les rédacteurs répondent par avance aux attentes des lecteurs (surtout des juges)4. Je pense aussi aux réclamations de vœux solennels formulées par des hommes et des femmes qui souhaitent quitter un ordre religieux dans lequel ils se trouvent, y compris contre leur gré. Ces textes racontent comment un jeune homme ou une jeune femme a été contraint d’entrer dans les ordres malgré de fortes réticences de leur part. Puisque l’église n’accepte de délivrer des personnes de leur vœux que dans des circonstances très précises, le récit du demandeur doit s’y conformer tout en racontant sa propre histoire5. Enfin, la requête en plainte, à l’origine des procédures criminelles, quel qu’en soit le niveau de justice, possède ses propres règles et éléments narratifs. Ces documents partagent avec les demandes d’enfermement le fait d’être rédigés souvent par un homme de loi auquel a fait appel le demandeur. Le récit du narrateur doit donc passer par le tamis de l’écrivain professionnel. On peut estimer, avec Natalie Davis, que de telles médiations ne tuent pas la voix des demandeurs, que celle-ci perce malgré tout dans l’ensemble du récit6.

5Une des questions posées par élise Chopin-Tufel concerne la vie quotidienne des familles au travers des demandes d’enfermement. Dans les extraits qu’elle cite, on apprend certes beaucoup sur les milieux concernés, mais les faits précis, datés, bien contextualisés, sont rares. Il faudrait voir si ces textes ne développent pas un discours où dominent des généralisations susceptibles d’accréditer l’idée de formes habituelles d’inconduite. Ces mêmes formes sont-elles les mêmes pour une jeune fille, pour un jeune homme, pour un homme ou une femme marié ? Par ailleurs, dans les discours des familles, trouve-t-on ce qu’elles ne veulent plus tolérer ou, plutôt, ce qui est susceptible d’être accepté comme justification pour exclure un de ses membres ? Ce n’est pas nécessairement la même chose.

  • 7  Entre autres, Benoît Garnot, Crime et justice aux xviie et xviiie siècles, Paris, Imago, 2000, p.  (...)

6Marc Vacher a exploré les procédures de la justice criminelle de la sénéchaussée de Lyon à la recherche d’affaires où les protagonistes ont tenté un accommodement. Grâce à ce type de recherche, les historiens et juristes ont montré combien la seule procédure judiciaire ne permettait pas de comprendre comment les justiciables parvenaient à régler leurs contentieux7. L’auteur propose une typologie des conflits réglés à l’amiable ; je serais curieux de savoir si les proportions données sont le miroir de l’ensemble des affaires présentes dans le fonds judiciaire étudié. Il serait, par ailleurs, intéressant de comparer avec la même typologie la répartition des affaires pour lesquelles il existe une plainte, celle des affaires réellement jugées et celles des affaires réglées à l’amiable. En effet, il est difficile de comprendre la répartition des affaires « accommodées » si l’on ignore l’univers dont elles font partie.

7Marc Vacher suggère que le recours à l’accommodement est lié à la crainte de subir une justice où les dominants étaient avantagés. Une telle interrogation est légitime mais on peut se demander si l’accommodement échappe lui-même aux relations hiérarchiques. Pourquoi un homme dominant économiquement et socialement son adversaire voudrait-il faire arbitrer leur conflit ? Il pourrait estimer qu’une victoire juridique lui coûterait plus qu’elle ne lui apporterait. Il pourrait penser aussi que sa position juridique n’est pas des plus fortes, donc une transaction éviterait une défaite publique. Dans les deux cas, qui dit que les ressources du plus fort ne viendraient pas peser sur le plus faible pour l’obliger à transiger ? D’ailleurs, l’identité sociale des médiateurs montre une nette préférence pour des hommes des milieux notables comme des marchands et négociants, des professions libérales et des hommes de loi. Les artisans et ouvriers lyonnais étaient-ils plus à l’aise avec des tels arbitres ; dans quelle mesure leurs arbitrages étaient-ils vraiment équilibrés ? Enfin, une variable qui mériterait d’être analysée est celle des rangs comparés des antagonistes. L’accommodement est-il plus fréquent quand les deux parties sont de rang égal ou quand ils sont de rang inégal ?

8Andreea-Roxana Iancu nous transporte loin de Rouen et de Lyon, dans les terres de Valachie, encore sous domination ottomane à la fin du xviiie siècle. Malgré la distance et les particularités du régime du droit et des institutions, son texte révèle des problèmes que la société française a dû affronter de tout temps : la transmission du patrimoine d’une génération à une autre. Les deux cas examinés ici concernent des familles d’élite qui ont la particularité de ne plus avoir de descendant biologique direct au moment du passage d’une génération. Une telle situation est souvent une source de conflits dans la mesure où la transmission du patrimoine doit relever de choix plus ou moins conscients au lieu de couler de source selon les critères plus ou moins transparents pour toutes les parties. La solution trouvée dans les deux cas consiste à adopter une personne qui pourra légitimement jouer un rôle de relais lors de la transmission des biens familiaux. Ces adoptions et les solutions testamentaires destinées à favoriser les personnes adoptées suscitent des oppositions dans les familles élargies, notamment chez les collatéraux. Par conséquent, les testaments sont contestées devant les tribunaux civils qui les jugent, semble-t-il, autant en fonction des relations de certains juges avec le testateur qu’en fonction des mérites juridiques des parties.

  • 8  Jack Thomas et Jacques Poumarède, « S’élever au-dessus de leur obscurité : procès en filiation et (...)

9Les exemples analysés par l’auteure me font penser à des cas de filiation contestée que j’ai étudiés avec Jacques Poumarède8. Il s’agissait de personnes qui prétendaient faire partie de familles nobles ou tout simplement aisées entre le xviie et le début du xixe siècle. Nous avons pu constater que ces affaires intervenaient alors que les familles étaient fragilisées précisément par le passage d’une génération à l’autre. Ce moment est évidemment capital pour les survivants, surtout pour celles et ceux qui prétendent participer à l’héritage. Quand, de plus, les familles étaient déjà en position fragile du fait d’un père prédécédé ou de l’absence d’héritiers directs, le risque de conflit était accru. Les prétendus fils et filles ne cherchaient pas à s’imposer dans des familles au complet ; au contraire, ils visaient des familles déjà en crise. Nous savons par ailleurs que les questions patrimoniales occupaient de façon importante les tribunaux civils français aussi bien avant qu’après la Révolution, et que ces affaires concernaient de manière prépondérante des familles aisées. Avec ses exemples de Valachie, le papier d’Andreea-Roxanu Iancu suggère que la nature des contentieux familiaux était similaire ; reste à savoir comment les formes spécifiques de propriété et de transmission de patrimoine interagissaient avec les régimes juridiques en vigueur.

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Notes

1  Voir, par exemple, Alain Lottin, La désunion du couple sous l’Ancien Régime : l’exemple du Nord, Lille, éditions universitaires, 1975 ; Delphine Nieto, Amour et désamour en haut Languedoc au xviiie siècle, Mémoire de Maîtrise, Histoire, Université de Toulouse, 1996.

2  Natalie Zemon Davis, Pour sauver sa vie : les récits de pardon au xvie siècle, trad. par Christian Cler, Paris, Seuil, 1988.

3  Natalie Zemon Davis, L’histoire tout feu toute flamme. Entretiens avec Denis Crouzet, Paris, Albin Michel, collection « Itinéraires du savoir », 2004, p. 49.

4  Voir, par exemple, Marie-Claude Phan, Les amours illégitimes, histoire de séduction en Languedoc, 1676-1786, Paris, éditions du CNRS, 1986 ; Delphine Nieto, Amour et désamour en Languedoc, ouvrage cité, p. 4-61.

5  Clémence Costes, L’officialité archiépiscopale de Toulouse au xviiie siècle, Mémoire de maîtrise, Histoire, Université de Toulouse, 2001, p. 108-117.

6  Natalie Zemon Davis, L’histoire tout feu tout flamme, ouvrage cité, p. 52-53.

7  Entre autres, Benoît Garnot, Crime et justice aux xviie et xviiie siècles, Paris, Imago, 2000, p. 131-139 ; Benoît Garnot (dir.), L’infrajudiciaire du Moyen Âge à l’époque contemporaine, Dijon, EUD, 1996.

8  Jack Thomas et Jacques Poumarède, « S’élever au-dessus de leur obscurité : procès en filiation et questions d’état de Louis XIV à Napoléon », Cahiers d’Histoire, 2000, t. 45, n° 4, « élites en conflits », p. 699-730.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jack Thomas, « Commentaire : Récits des contentieux : ce qu'ils révèlent des liens sociaux et des rapports aux autorités », L’Atelier du Centre de recherches historiques [En ligne], 05 | 2009, mis en ligne le 08 octobre 2009, consulté le 22 juillet 2017. URL : http://acrh.revues.org/1646 ; DOI : 10.4000/acrh.1646

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Auteur

Jack Thomas

Jack Thomas est Professeur d’histoire à l’Université de Toulouse

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