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IV. Juridictions, conflits et enjeux politiques

Territoire partagé, territoire contesté : stratégies du maintien de l’ordre à la place de Grève (Paris, 1667 - 1789)

Notes de travail
Julie Allard

Texte intégral

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Crédits : Jean-Luc Thieffry / Musée 510

1Aux xviie et xviiie siècles, les modalités du maintien de l’ordre se transforment dans la capitale. En 1667, la création de la lieutenance de police au Châtelet implique une redistribution des pouvoirs dans la ville puisque les responsabilités dévolues au nouveau magistrat le sont en partie au détriment d’autres juridictions. Si le déséquilibre des pouvoirs est bien réel, et de plus en plus favorable aux hommes du Châtelet, Paris demeure néanmoins jusqu’à la fin du xviiie siècle un enchevêtrement complexe de juridictions et de lieux réservés. Nos connaissances sur le fonctionnement ordinaire de ces tribunaux demeurent pourtant inégales. Alors que plusieurs travaux ont permis de mieux comprendre l’activité du Châtelet et les pratiques de ses officiers, les juridictions d’exception restent quant à elles moins souvent examinées. L’articulation des justices entre elles et l’évolution des pratiques des magistrats et de leurs auxiliaires sur des territoires partagés, voire contestés, demeurent également peu étudiées.

2Notre communication propose de réfléchir à cette articulation à partir d’un territoire, la place de Grève, qui apparaît un peu étrange du point de vue du Châtelet. En effet, à la différence des autres quartiers de police parisiens, on n’observe guère d’enracinement de la part des commissaires du Châtelet dans le quartier de la Grève, un secteur de la ville pourtant populaire, riche en garnis et où se développent des fonctions importantes pour la police. Si l’aliénation politique de l’Hôtel de Ville est déjà chose acquise à l’époque, le vide relatif laissé par les hommes du Châtelet permet d’envisager une complémentarité possible entre les deux institutions, ce qui n’exclut évidemment pas les heurts et ne signifie pas qu’il y ait équilibre entre les corps.

3L’enquête se base sur l’interrogation des archives de la pratique, c’est-à-dire des documents produits par les agents chargés du maintien de l’ordre et de la sécurité sur le territoire. Leur lecture permet en effet d’éclairer les fonctionnements concrets de ces juridictions et les stratégies des magistrats et de leurs auxiliaires. En ce sens, elles offrent un éclairage complémentaire aux textes légaux, surtout prescriptifs, et aux textes produits à l’occasion des conflits de juridiction, d’abord révélateurs des logiques qui fondent les prétentions des uns et des autres sur l’espace urbain. Pour fournir un récit documenté des pratiques de chaque juridiction à la Grève, deux ensembles de sources ont été sondés : d’une part, les archives des commissaires du Châtelet affectés au quartier (A. N., série Y) et, d’autre part, une source plus rarement interrogée, les sentences et procédures criminelles de la Ville (A. N., série Z1h).

4D’emblée, la comparaison entre l’activité des magistrats du Châtelet et ceux de la Ville pose quelques limites au modèle courant de centralisation et d’étatisation de la police à Paris. En effet, malgré l’autonomie réduite dont ils jouissent, les magistrats municipaux continuent d’exercer leur juridiction jusqu’à la toute fin du xviiie siècle et ce, même en ce qui a trait à la police et à la justice criminelles, les secteurs qui sont le plus âprement disputés par le Châtelet à la fin du siècle. Il est vrai que, comparativement à la Ville, les magistrats du Châtelet agissent sur un territoire beaucoup plus vaste, interviennent dans une plus grande variété d’affaires et connaissent manifestement les cas les plus graves. Néanmoins, malgré cette centralisation effective, la Ville ne renonce jamais à l’occupation réelle de son territoire et à l’exercice concret de sa juridiction, conçus comme indissociables de l’existence du corps municipal lui-même et de son pouvoir dans la capitale.

5Cela dit, malgré la diversité des institutions et leur rivalité éventuelle, on note une uniformisation lente des pratiques. L’enquête permet en effet de voir qu’après la réforme de la police parisienne en 1667, les méthodes du Châtelet contaminent les autres pouvoirs, dont la Ville, qui exercent des fonctions de police dans la capitale.

6La modification des rapports entre la juridiction de l’Hôtel de Ville et les forces armées auxiliaires qui traduisent devant elle les contrevenants et leur prêtent main-forte dans l’application de leurs décisions constitue l’un des signes de cette uniformisation. Au cours des décennies 1720 et 1730,  la surveillance du territoire est ainsi confiée à une troupe commissionnée, la garde des ports et des quais, partagée avec le Châtelet, dont la mise en place s’inscrit dans le même mouvement que celui qui aboutit à l’affirmation de la garde de Paris. L’établissement de cette compagnie, plus professionnelle, donne lieu à un quadrillage plus fin de l’espace urbain et traduit une volonté commune aux institutions de mieux enserrer le territoire et les populations. Dans la seconde moitié du siècle, les modifications qui s’observent dans la procédure d’écrou des prisonniers menés dans les geôles de la Ville, qui suivent celles observées au Châtelet à la même période, témoignent en outre de la hiérarchisation plus claire qui s’établit entre la garde et la juridiction municipale. Alors qu’avant 1765, il n’est pas nécessaire pour un sergent de la garde de se présenter devant un officier de la Ville pour faire écrouer un prévenu, après cette date, le changement est complet et tous les prévenus recensés comparaissent d’abord devant un officier municipal, l’huissier-commissaire de police de l’Hôtel de Ville. Quelques années plus tard, le recours au bulletin signé par l’officier municipal et remis au sergent de la garde afin qu’il le communique au geôlier apparaît comme un indice additionnel de cette hiérarchisation croissante et le signe d’une attention renforcée aux procédures écrites et à leur formalisation.

7L’analyse des archives judiciaires de la Ville met par ailleurs en lumière l’évolution du rôle de personnages peu connus, les huissiers-commissaires de police de l’Hôtel de Ville. Créées à la fin du xviie siècle, les charges de commissaires de police de l’Hôtel de Ville sont jointes à celles, plus anciennes, d’huissiers - audienciers. Au nombre de dix, les huissiers - commissaires partagent une bourse commune et forment une petite communauté concentrée dans les rues adjacentes à la maison commune, principalement sur la rue de la Mortellerie. L’exercice de leurs charges les appelle à exercer principalement deux types de tâches : la visite des ports et des quais, sur lesquels ils doivent faire observer les ordonnances et règlements municipaux et dresser des procès-verbaux des contraventions, ainsi que le service du Bureau, puisqu’ils sont chargés d’exécuter les actes concernant les affaires déférées à la Ville. L’action et les responsabilités confiées à ces officiers se transforment lentement au xviiie siècle alors qu’ils deviennent des intermédiaires nécessaires entre la justice de la Ville et les justiciables et qu’ils s’appuient sur une légitimité sociale grâce à la reconnaissance de la population. Devenus maillons obligatoires de la procédure d’écrou, les huissiers - commissaires interrogent les prévenus arrêtés par la garde, recueillent les plaintes et les dépositions des témoins, procèdent à des investigations sommaires, dressent les procès-verbaux qui servent de base au jugement et, parfois, effectuent des compléments d’enquête à la demande du procureur du Roi et de la Ville.

8Si les actes que dressent les huissiers-commissaires de la Ville et les fonctions qu’ils exécutent s’apparentent souvent à ceux de leurs homologues du Châtelet, ils se distinguent pourtant de ces derniers. De création plus récente, les huissiers - commissaires de la Ville ne sont pas habilités à juger et ils ne possèdent ni l’autonomie ni les responsabilités des commissaires du Châtelet. Bien que la valeur respective des charges des officiers de la Ville et du Châtelet soit difficile à fixer avec précision, les données partielles dont on dispose donnent l’occasion de fixer un ordre de grandeur qui permet d’apprécier la disparité qui subsiste entre eux. Ainsi, alors que le prix d’une charge de commissaire du Châtelet est fixé à 60 000 livres en 1771, une charge d’huissier - commissaire de la Ville est plutôt évaluée entre 9 000 et 14 000 livres pour la même période. Cette inégalité ne doit cependant pas masquer le fait que les huissiers-commissaires de la Ville, dont les charges oscillent entre l’office et la commission, disposent dans les faits de pouvoirs beaucoup plus étendus que ceux qui leur ont été reconnus jusqu’à maintenant. Le différend qui oppose les officiers de la Ville et du Châtelet dans la seconde moitié du xviiie siècle - les premiers étant accusés d’usurper le titre de commissaire de police - témoigne bien du rôle croissant que les officiers municipaux sont appelés à jouer. Plus qu’un conflit opposant des communautés rivales veillant jalousement sur leurs privilèges, ce litige constitue un indice supplémentaire du développement de façons communes de faire la police et de rendre la justice au sein des deux institutions qui se partagent la Grève.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Julie Allard, « Territoire partagé, territoire contesté : stratégies du maintien de l’ordre à la place de Grève (Paris, 1667 - 1789) », L’Atelier du Centre de recherches historiques [En ligne], 05 | 2009, mis en ligne le 14 octobre 2009, consulté le 27 mai 2017. URL : http://acrh.revues.org/1668 ; DOI : 10.4000/acrh.1668

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Auteur

Julie Allard

L'auteure est titulaire d'un doctorat d'histoire en cotutelle de l'université de Paris-1 et de l'Université du Québec à Montréal. Sa thèse, intitulée « La généalogie d'une figure de l'angoisse. Formes, pratiques et représentations de la place de Grève (Paris, 1667-1789) », interroge un lieu central de la capitale, l'actuelle place de l'Hôtel – de - Ville.

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