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VII. Usages sociaux de la justice

Les archives judiciaires du Vicariato de Turin. Parcours de recherche

Nicoletta Rolla

Résumés

Les documents conservés dans les archives judiciaires du Vicariato (Vicariat) peuvent constituer la matière de différents parcours de recherche. On peut interroger ces documents pour comprendre et interpréter la pratique judiciaire du tribunal par rapport à une demande sociale de justice, exprimée par les nombreuses instances de la population. Un autre parcours de recherche focalise l’attention sur l’histoire de l’institution qui peut être reconstruite grâce à la documentation produite par son activité concrète, en éclaircissant des aspects de l’histoire du Vicariato encore méconnus. Enfin, les documents judiciaires du Vicariato contiennent de nombreuses informations sur le commerce de détail et, grâce au croisement avec d’autres sources – par exemple les actes notariés ou les règlements du marché – montrent les modalités et les conditions des échanges commerciaux.

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Texte intégral

Sac à procèsAfficher l’image
Crédits : Jean-Luc Thieffry / Musée 510

1L’activité du Vicariato (Vicariat), ses compétences, la procédure adoptée furent le résultat d’une pratique judiciaire plus que d’une codification législative. Les actes judiciaires analysés mettent en lumière des cas spécifiques qui échappent aux normes et aux schémas. Les simplifications fonctionnelles, inévitables dans les limites de cet exposé, ne doivent pas cacher la complexité de la matière, mais elles peuvent être utiles pour montrer quelques-uns des parcours de recherche possibles qu’une source judiciaire permet de suivre.

Les archives du Vicariato de Turin

2Les sources pour l’étude du Vicariato révèlent la multiplicité de ses fonctions dans le contexte urbain. Les documents sont conservés dans trois différentes archives : les deux sections des Archives Nationales de Turin (ASTo), et les Archives de la ville de Turin (ASCT).

  • 1  ASTo, I sez., Materie economiche, Vicariato, m. 1, f. 3, Memoria concernente le facoltà che si son (...)
  • 2  F. A. Duboin, Raccolta per ordine di materie delle leggi editti patenti manifesti, etc., Torino, d (...)

3Cette distribution des documents en des lieux différents reflète les deux âmes du Vicaire, qui était l’une des plus importantes institutions de la ville et, en même temps, une création de l’absolutisme royal. Cette double nature d’institution municipale et d’institution d’État explique la répartition des documents concernant le Vicariato entre Archives Nationales et Archives Municipales. Réformé plusieurs fois par les souverains à la fin du xviie siècle et en 1724, et modelé sur l’exemple de la Lieutenance générale de Police de Paris1, le Vicariato était chargé formellement de multiples compétences dans l’administration de la ville. Le Vicario siégeait au banc du Conseil municipal : avec les conseillers municipaux, il participait à la vie politique locale. Sa capacité d’initiative autonome était donc limitée par la nécessité de partager toute décision avec le Conseil municipal : l’approvisionnement de la ville, le maintien de l’ordre public, la construction et la maintenance des bâtiments et des rues étaient quelques-unes de ses compétences2. Le Vicariat était aussi un tribunal chargé de la juridiction civile de première instance en certaines matières. En particulier sa juridiction comprenait les conflits entre la Municipalité et les habitants de la ville, les procès sur les questions d’approvisionnement alimentaire et de produits vendus au détail, les procès relatifs aux contrats de travail, d’emploi des domestiques et des travailleurs journaliers.

  • 3  I. Zanni Rosiello, Gli archivi tra passato e presente, Bologna, il Mulino, 2005, p. 40; Rosanna Ro (...)

4Mais la distribution des documents est aussi le reflet de la pratique archivistique du xixe siècle, quand les Archives de la ville et les Archives d’État furent réorganisées : les fonds du Vicariat furent distribués selon une logique qui tendait à distinguer les actes judiciaires des documents administratifs, la juridiction civile de l’activité de maintien de l’ordre public ou de la juridiction en matière criminelle3. Au cours de ma recherche, j’ai essayé de montrer la cohérence entre les différentes juridictions et le domaine d’intervention du Vicaire, en considérant la totalité de ses fonctions.

  • 4  Paolo Piasenza, Politica e polizia tra la reggenza e le riforme di Vittorio Amedeo II, dans Giusep (...)
  • 5  Il s’agit des séries conservées dans le fond Vicariato de la deuxième section des Archives d’État (...)

5Jusqu’à aujourd’hui les historiens ont concentré leur attention sur l’activité de contrôle de l’ordre public et d’approvisionnement alimentaire de la ville exercée par le Vicariato4. Mais si l'on observe l’ensemble des fonds d’archives, il est évident que l’activité judiciaire du Vicariato produisit une quantité importante de documents. Les ordonnances civiles, les actes exécutifs, les registres des prodotte (preuves présentées au tribunal), les enquêtes autour du respect des droits champêtres (bandi campestri), des règlements du marché (ordinanze di politica e polizia), de l’observation des fêtes, des règles du jeu du loto (gioco del lotto del seminario), constituent un patrimoine documentaire assez abondant (120 volumes environ), intégral et méconnu5.

  • 6  Par exemple, les testimoniales de protestation enregistraient les déclarations des étrangers qui s (...)
  • 7  En effet, pour intenter une action judiciaire en Vicariato il n’était pas nécessaire d’avoir une f (...)

6En particulier, la série des ordonnances civiles recueille les ordonnances proprement dites et les testimoniales. Les ordonnances sont de brèves sentences prononcées par le juge – le Vicaire ou plus souvent un assesseur du Vicaire – sans motivations et sans aucune référence aux articles de loi. Les textes des ordonnances ne suivent pas un schéma préconstitué : ils peuvent se limiter à la sentence, ou bien être précédés d'une transcription concise des raisons du recours au tribunal ; ils peuvent comprendre les interrogatoires des acteurs ou bien des témoins, le compte rendu des saisies des biens de l’un des acteurs du procès, ou bien la description d’éventuelles preuves. En ce qui concerne les testimoniales, il y en a de différents types, qui se distinguent par le contenu, mais en général elles contiennent les instances des acteurs qui obtiennent une inscription formelle dans les registres du Vicaire6. Pour simplifier, on peut dire que les ordonnances contenaient les décisions du juge et que les testimoniales enregistraient les instances des parties en cause. Dans les ordonnances et les testimoniales, les faits ne sont pas traduits dans les catégories abstraites du droit7, mais ils maintiennent pendant tout le procès la spécificité des cas concrets. Les milliers de procès enregistrés dans les archives judiciaires du Vicariat constituent autant de cas particuliers dans lesquels il n’est pas facile de déceler une cohérence immédiate.

7La grande quantité d’informations contenues dans les séries des archives judiciaires du Vicariat soulève bien des questions et peut constituer la matière de différents parcours de recherche. On peut interroger ces documents pour comprendre la pratique judiciaire du tribunal par rapport à une demande sociale de justice, exprimée par les nombreuses instances de la population. Dans ce cas l’intérêt de la recherche s’adresse d’une part à la procédure judiciaire et aux compétences du tribunal, qui constituent l’offre institutionnelle et, de l’autre, au public et aux raisons du recours de la population, c’est-à-dire à la demande sociale. On peut aussi porter attention sur l’objet des instances des acteurs : les documents judiciaires du Vicariato contiennent beaucoup d’informations sur le commerce au détail et, grâce au croisement avec d’autres sources – par exemple les actes notariés ou les règlements du marché – montrent les modalités et les conditions des échanges commerciaux. Enfin, il est possible de privilégier l’intérêt pour l’histoire de l’institution qui peut être reconstruite grâce à la documentation produite par son activité concrète. Ce choix m’a permis d’éclaircir des aspects de l’histoire du Vicariat qui n’avaient pas encore été pris en considération et qui ne pouvaient être connus qu’en analysant les actes judiciaires. Au cours de ma recherche j’ai essayé de suivre les trois axes indiqués, en commençant par l’analyse de la pratique judiciaire.

Offre institutionnelle et demande sociale de justice

  • 8  En particulier, j’ai analysé les données des années 1725, 1727, 1730, 1732, 1735, 1737, 1739, 1741 (...)

8La plupart des sources que j’ai utilisées étaient conservées dans des fonds seulement partiellement inventoriés, qui conservaient les documents de différentes magistratures. La première phase de la recherche a été dédiée au dépouillement de ces fonds, pour comprendre le contenu des différentes séries et pour distinguer les actes des différentes institutions. La nécessité de mettre de l’ordre dans le vaste matériel documentaire donnait un accès privilégié à la connaissance de l’activité du tribunal : j’ai pu étudier le Vicariat à partir de la pratique judiciaire qui avait produit cette documentation et non pas à travers la législation. La recherche sur l’activité judiciaire civile du Vicariato de Turin a porté principalement sur un échantillon constitué de 1 600 actes judiciaires, produits par le tribunal en différentes années choisies dans la période comprise entre 1725 et 17418.

Au début, le vaste matériel documentaire a été ordonné autour des deux termes représentés par l’offre institutionnelle et la demande sociale de justice, pour mieux comprendre le fonctionnement du Vicariato et la signification sociale et économique de son action. La première est définie à partir de la composition, des compétences et de la procédure adoptée par l’office. Elle peut être reconstruite à travers les actes produits par le tribunal et sur la base de l’appareil normatif, c’est-à-dire l’ensemble des lois et décrets, qui la concerne : j’ai concentré mon intérêt sur les ordonnances civiles, qui rendent compte de l’activité concrète du Vicariato. Par contre, je n’ai pas accordé la même attention aux édits royaux car, à mon avis, ils ne montrent pas l’activité réelle du tribunal, mais ils représentaient plutôt les tentatives du souverain de rendre plus efficaces les magistratures d’État.

  • 9  Les Archives d’État de Turin conservent une source extraordinaire, l’Insinuazione di Torino, dans (...)
  • 10  Il s’agit toujours des actes produits par le Vicaire et rassemblés dans la série ASTo, Vicariato, (...)

Il est plus difficile de définir la demande faite par la population à l’institution. Pourtant,la lecture d’une grande quantité de procès et l’analyse approfondie de certains cas particuliers, m’ont permis de mettre en évidence certaines des attentes des acteurs qui s’adressaient au Vicariat. Pour définir la demande sociale j’ai d’abord analysé environ 1 600 ordonnances civiles au cours de seize années. Chaque acte judiciaire contient nombre de données sur le public du tribunal : informations personnelles des parties en cause (nom, origine géographique, profession, si spécifiés), s’ils étaient présents ou étaient jugés par contumace, la raison du recours au tribunal, la valeur du procès, les argumentations des parties, les preuves présentées, la décision du juge. En croisant les ordonnances civiles avec des sources différentes, tels que les actes notariés9, ou bien les saisies judiciaires10, il a été possible de reconstruire le contexte social et économique, c’est-à-dire les relations sociales, les échanges commerciaux, les stratégies familiales des parties en cause.

  • 11  Simona Cerutti, Giustizia sommaria. Pratiche e ideali di giustizia in una società di Ancien Régime (...)

9Quant au public du Vicariat, les acteurs ayant recours au tribunal étaient surtout les vendeurs de biens alimentaires (boulangers, taverniers, bouchers, vendeurs de légumes, de vin, etc.) et leurs clients, les travailleurs journaliers et les serviteurs. La plupart des métiers qui étaient visés par la juridiction du Vicariato, étaient exercés surtout par des immigrés. Ce détail est utile pour comprendre la procédure adoptée par ce tribunal, car, ainsi que Simona Cerutti l’a montré, la procédure sommaire offrait une justice accessible même aux « misérables » selon la loi, c’est-à-dire les individus mobiles sur le territoire et dépourvus de liens durables avec la ville11.  

  • 12  Laurence Fontaine, Gilles Postel-Vinay, Jean-Laurent Rosental, éd., Des personnes aux institutions (...)

10Quant au contenu des ordonnances et aux motivations des recours au tribunal, il ressort que la majorité des demandes de justice adressées à l’office du Vicariat avaient pour objet une dette12 :

Recours pour dettes (1725 - 1741)

  • 13  Pour chaque année on a pris en considération les mois de janvier, mai et octobre.

Année13

Instances

Dettes

Pourcentage

1725

205

140

68,2%

1727

377

290

76,9%

1730

94

54

57,4%

1732

118

76

64,4%

1735

79

51

64,5%

1737

41

13

31,7%

1739

69

31

44,9%

1741

44

20

45,4%

11Pour les années prises en considération, le pourcentage de procès pour dettes fut considérable, malgré les différences évidentes entre les premières années analysées et les suivantes (voir tableau des recours pour dettes (1725-1741) : le pourcentage de procès pour dettes se réduisit à partir de 1730 et de 1737). Les dettes dénoncées au tribunal du Vicaire concernaient des marchandises spécifiques : surtout produits alimentaires, mais aussi matériaux de construction, locations d’immeubles et salaires de certaines catégories de travailleurs (domestiques et journaliers). Le Vicariat apparaît comme un tribunal de première instance qui, grâce à la fréquence des recours pour dettes, jouait un rôle important dans les échanges commerciaux de certains marchés spécifiques : l’alimentaire, l’immobilier, le travail, et les matériaux de construction.

12Quand ils ne concernaient pas les dénonciations pour dettes, les recours au Vicaire contenaient des réclamations pour la mauvaise qualité de la marchandise achetée ou pour des questions liées au prix de ces mêmes marchandises. Dans ces cas-là, l’action du tribunal pouvait être sollicitée à travers les plaintes des particuliers ou bien à l’initiative des gardes du Vicaire, remarquant des irrégularités pendant leurs rondes aux marchés de la ville. Pourtant, dans l’ensemble, ces recours constituent un pourcentage assez limité des ordonnances civiles.

13La valeur des biens et des dettes en question était assez faible : la compétence du Vicariato était, en effet, limitée aux échanges de détail et aux procès de moindre valeur. En 1727, 62 % de procès instruits concernaient des montants inférieurs à 20 lires, 82 % des sommes étaient inférieures à 50 lires, et seulement dans 10 % des cas elles étaient supérieures à 50 lires.

14Pour comprendre la demande adressée au Vicariato et la conduite des acteurs devant le tribunal on peut également considérer les preuves présentées en jugement. La plupart des procès (par exemple 82,9 % de cas en 1725 et 82,2 % en 1727) se concluait sans la présentation des preuves : le juge rendait sa sentence sur la base des argumentations des parties et les acteurs se contentaient de la parole de la partie adverse. Quand des preuves étaient présentées au tribunal, il s’agissait surtout de preuves écrites qui n’étaient pas des écritures ou des accords formels, mais plutôt de simples billets. Le rôle secondaire attribué aux preuves dans les procès intentés en Vicariato montre avant tout la diffusion des accords commerciaux oraux et informels entre les parties : rarement les termes de retard de paiement ou de consigne de la marchandise étaient couchés par écrit. De plus, le manque de présentation des preuves en justice est aussi l’indice des intentions des acteurs et de leurs motifs de recourir au tribunal : il n’est pas nécessaire de présenter des preuves, car il n’y a pas de désaccord entre les parties en cause.

15En effet, l’analyse des ordonnances civiles a montré que le recours au Vicariato ne supposait pas nécessairement une situation de conflit. De nombreux actes étaient rédigés pour certifier la conclusion d’un accord ou les termes du paiement d’une dette. Beaucoup de procès intentés auprès du tribunal se limitaient à l’enregistrement du testimonial. Pendant ces séances, le Vicaire, ou plutôt son assesseur, prononçait un arrêt qui n’était que la prise en compte de l’accord intervenu entre les parties. Souvent la fonction du tribunal se réduisait à la certification des accords : il s’agissait d’une activité indispensable si on considère le manque de certification écrite dans les échanges commerciaux. Cette fonction de la magistrature était particulièrement importante dans le cas de questions liées au crédit qui, s’il n’était pas revendiqué dans les deux années qui suivaient, tombait en prescription. Ainsi que le droit de propriété, le crédit, qui est avant tout un droit sur les biens ou sur l’argent, devait être rendu public pour être considéré comme valide. Le tribunal du Vicaire remplissait la fonction de certifier et rendre public un droit qui autrement ne pouvait pas être reconnu, validé. Souvent, donc, les actes du tribunal peuvent être comparés aux actes notariés : on pouvait avoir recours au tribunal tout simplement pour enregistrer un accord, que l’on espérait renforcer en lui donnant une forme écrite.

16Mais quand et pourquoi préférait-on recourir au Vicariato plutôt qu’aux autres instances?

  • 14  Simona Cerutti, « Giustizia e località a Torino in età moderna: una ricerca in corso », Quaderni s (...)
  • 15  « i parametri di orientamento dell’arbitrium (aequitas, ratio, iustitia) non sono formalizzati e d (...)

17Avant tout, le tribunal du Vicaire pouvait adopter des mesures coercitives qui, bien qu’elles fussent assez rares, offraient une bonne garantie au respect des accords.En outre, il ne faut pas sous-estimer le facteur économique : j’ai pu évaluer que les testimoniales et les ordonnances du Vicaire avaient un prix nettement inférieur aux actes des notaires. Cette observation devient encore plus importante si l’on considère que les causes plaidées devant le Vicaire, comme on l’a vu, intéressaient exclusivement de petites sommes d’argent. Dans ces cas-là, le recours au cabinet du notaire pour souscrire un accord ou certifier une créance n’aurait pas été avantageux : le prix du service aurait dépassé le montant de l’affaire. Une telle utilisation de l’office du Vicaire était possible grâce à la procédure sommaire14 adoptée parle tribunal, qui renvoyait à un idéal de justice rapide et peu onéreuse. La plupart des procès se réduisaient à une seule comparution devant le juge et se terminaient dans la journée. La rapidité avec laquelle on arrivait à la solution d’une controverse était une des conséquences de l’adoption de la procédure sommaire qui prévoyait l’oralité, la préférence accordée aux preuves écrites et aux serments, l’absence d’avocats et donc la non-traduction des faits en catégories juridiques. Pour intenter une action judiciaire en Vicariato il n’était pas nécessaire d’avoir une formation professionnelle spécifique. En effet, le juge devait délibérer sur les cas particuliers, c’est-à-dire les faits exposés par les parties en cause sans la médiation des avocats. Le juge agissait en arbitre, en délibérant sans avoir recours aux lois codifiées et en évaluant chaque cas particulier non à la lumière du droit écrit mais sur la base des principes généraux communément acceptés : « les critères d’orientation de l’arbitrium (aequitas, ratio, iustitia) » en effet « ne sont ni formalisés ni déduits des lois, mais ils ressortent de la réflexion de la scientia iuris ».15 La matière des ordonnances civiles concernait les accords commerciaux et les échanges qui étaient définis par la pratique quotidienne ; les termes des contrats étaient toujours objet de négociation et redéfinis plusieurs fois au cours de la relation commerciale. Une matière caractérisée par une telle flexibilité nécessitait un système judiciaire élastique et capable de s'adapter aux cas spécifiques.

Le commerce et le monde du travail

  • 16  Maria Carla Lamberti, « Immigrazione e mercato del lavoro in una città di antico regime : Torino a (...)

18On peut approcher maintenant le deuxième volet de la recherche. Les ordonnances civiles contiennent beaucoup d’informations sur le commerce des biens alimentaires et sur les conditions du travail journalier et domestique16: la qualité et la quantité des produits échangés, les prix des biens, les montants des salaires et les modalités de paiement et d’échanges peuvent être connus à partir de l’analyse des actes judiciaires. Cet usage des archives judiciaires souffre sûrement de certaines limites : en ce qui concerne le Vicariato de Turin, il permet de connaitre seulement certaines typologies spécifiques de biens et de contrats de travail. Les compétences du tribunal, en effet, étaient limitées aux salaires des travailleurs journaliers et domestiques, aux biens alimentaires, et occasionnellement aux locations d’immeubles : les salaires de la plupart des travailleurs et les prix de la plupart des produits ne peuvent pas être connus par l’analyse des actes judiciaires. De plus, rarement les ordonnances civiles contiennent des indications précises à propos des quantités des biens vendus : souvent elles ne fournissent pas toutes les informations nécessaires au calcul des prix des produits. Généralement le crédit revendiqué ne correspondait pas au prix d’une quantité précise de pain, de fromage, de viande, mais à la période pendant laquelle l’acheteur s’approvisionnait chez le vendeur : le créditeur avait recours au tribunal pour obtenir le paiement d’une quantité indéfinie des produits vendus au débiteur pendant une certaine période (un mois, une année, depuis la fête du saint patron de la ville jusqu’au Noël, etc.). Si ce manque de précision peut être considéré comme une limite de la source, elle montre aussi le caractère spécifique des échanges commerciaux : c’était avant tout des relations sociales dont la valeur était estimée sur la base de la durée temporelle, et non pas d’une quantité précise des produits vendus.

  • 17  1 lire correspondait à 20 sous; 1 sou correspondait à 12 deniers.
  • 18  1 livre correspondait à 0,368845 kilogramme.

19Malgré ces limites, les informations contenues dans les ordonnances civiles, associées aux données fournies par d’autres séries documentaires (par exemple les registres des prix du blé fixés par l’autorité annonaire) ont permis de construire des tableaux des prix des biens alimentaires, des salaires et des loyers des immeubles : il est possible, donc , d’estimer le pouvoir d’achat de certaines typologies de travailleurs et le coût de la vie. Un travailleur journalier non spécialisé gagnait environ 1 lire17 par jour ; il n’est pas clair si la rémunération était complétée par le repas ou non. Les salaires des travailleurs domestiques montaient, selon les attributions, de 1 lire à 7 lires par mois et comprenaient toujours le logement et la nourriture, ce qui explique la disparité évidente entre les rémunérations des travailleurs journaliers et les salaires des serviteurs. Ces derniers, en plus, compensaient l’exiguïté de leurs salaires par la longue durée de leurs contrats. Le pouvoir d’achat des salaires peut être mesuré par le prix de certains biens alimentaires et par les loyers des immeubles : par exemple, une livre18 de pain blanc coûtait 1 sou et 4 deniers, et un litre de vin rouge moins de 2 sous. Les prix des immeubles, naturellement, étaient le résultat de nombreux facteurs. Nous nous limitons à donner quelques exemples : le coût d’une chambre d’auberge et les frais de nourriture s’élevaient à 5 lires par mois, le loyer d’une chambre et une cave dans un immeuble était de 30 lires par semestre ou, encore, trois chambres dans un immeuble coûtaient 45 lires par semestre. Ces chiffres nous permettent de reconstruire approximativement dans quels contextes les échanges étaient conclus

  • 19  Douglass C. North, Institutions, institutional changes and economic performance, Cambridge, Cambri (...)
  • 20  Renata Ago, Economia barocca. Mercato e istituzioni nella Roma del Seicento, Roma, Donzelli, 1998; (...)

20L’analyse des actes judiciaires permet de s’interroger sur les conditions et les modalités avec lesquelles les accords étaient définis. Les ordonnances civiles montrent des échanges de biens alimentaires qui se caractérisent par la préférence accordée aux accords verbaux, par une circulation imparfaite des informations sur les partenaires commerciaux (compliquée par la mobilité de la population), et par la diffusion du crédit. Un tel marché assume le risque comme élément constitutif de chaque échange : la qualité de la marchandise, la fiabilité des débiteurs, le respect des accords constituaient des inconnues dont le poids ne pouvait être réduit qu’à travers l’acquisition d’informations et la garantie fournie par une certification en bonne et due forme. Il s’agit, donc, d’un marché où les facteurs de risque sont nombreux et où la confiance détient un rôle central19. Les tribunaux jouaient donc un rôle indispensable dans les économies d’Ancien Régime, en intervenant dans les accords les plus fragiles et en consolidant la confiance sur laquelle se fondent les échanges commerciaux. Comme plusieurs études l’ont montré – et notamment celles de Renata Ago20 et de Craig Muldrew – le recours au tribunal ne constitue pas nécessairement le signal de la faillite d’un accord ; bien souvent il doit plutôt être interprété comme un moyen d’intégrer une certification défectueuse. C’est la fonction exercée aussi par le Vicariato de Turin : à travers son activité de certification et de coercition, le tribunal du Vicariato réduisait l’incertitude et les risques inscrits dans les échanges commerciaux, en garantissant le respect des accords et en réduisant, de cette façon, les coûts des transactions.

21Il faut considérer, enfin, que souvent les liens sociaux créés par le crédit ne se limitaient pas aux deux parties en cause, mais qu’ils reliaient et connectaient un réseau de relations bien plus vaste. Il devient évident, lors de la faillite d’un accord, quand le seul moyen qui restait au créancier pour obtenir le paiement de la dette était de demander au tribunal la saisie des biens du débiteur. Au moment de la confiscation, plusieurs personnes se présentaient au tribunal ou chez le condamné pour revendiquer différents droits : créanciers qui affirmaient leur droit de préemption sur les biens du débiteur, garants impliqués dans le paiement de la dette, voisins qui réclamaient la propriété des biens confisqués, parents qui essayaient d’éviter la saisie (par exemple, grâce à la dot de l’épouse). Un échange commercial créait un vaste réseau de liens d’interdépendances qui pouvait être impliqué dans la faillite d’un accord. Dans ce sens, l’activité de certification du Vicariato et son rôle dans la garantie du respect des accords commerciaux avait des conséquences plus amples que celles montrées par la lecture des ordonnances civiles.

22Grâce aux informations contenues dans les actes judiciaires du Vicariato il a été possible de montrer que l’activité du tribunal et son rôle dans les échanges commerciaux répondaient à une demande sociale spécifique ; une telle utilisation de l’office du Vicaire était possible seulement grâce à la procédure sommaire adoptée par le tribunal. Les modalités des échanges, les liens et les interdépendances économiques et sociales créés par le réseau du crédit et la formation des prix sur le marché sont des questions ouvertes, auxquelles les actes judiciaires du Vicariato (croisés avec d’autres sources comme les actes notariés) peuvent répondre. La recherche sur ces questions est en cours.

L’histoire d’un tribunal

23L’analyse des archives judiciaires du Vicariato a permis aussi d’étudier l’histoire de l’institution à partir d’un nouveau point de vue. Les recherches existantes sur le Vicariato, assez rares en réalité, étaient le résultat d’une réflexion sur la législation qui en réglait le fonctionnement. Par contre, les actes judiciaires du Vicariato n’avaient pas été l’objet d’une analyse spécifique.

24L’un des critères utilisés pour ordonner les actes judiciaires du Vicariato, purement quantitatif, m’a permis d’observer un important changement dans l’histoire du tribunal. En 1730, l’activité du Vicaire fut marquée par une interruption soudaine : les actes enregistrés, qui, dans les années précédentes, étaient parvenus à la moyenne de 1440 par an, descendirent à 488 (en 1730). En recherchant les causes de cette crise, j’ai vérifié différentes hypothèses en analysant et en croisant des sources hétérogènes.

  • 21  ASCT, Prezzi granaglie, coll. XI, voll. 128 – 129 (1724 – 42).

25Pour comprendre le rôle que la conjoncture économique pouvait avoir joué, j’ai examiné le marché alimentaire, et en particulier le marché du blé et du pain, qui était souvent au centre des procès jugés au tribunal du Vicariato. Grâce à la collecte des données sur le prix du blé, j’ai reconstruit la courbe du prix du blé des années 1724 à 173721 et je l’ai comparée avec l’activité du Vicariato. Mais si en 1730 on observe une chute du prix du blé, les années suivantes enregistrent un accroissement du prix du blé qui ne correspond pas à une augmentation des instances au Vicariato.

26Un rôle plus important a été joué par les vicissitudes politiques qui ont concernées le Vicariato. En 1724 une réforme voulue par le souverain et projetée par le comte Marco Antonio Ceveris de Burolo, élargissait les compétences du Vicariato et le rendait plus autonome par rapport au Conseil de la ville. La réforme établit, en effet, que le Vicaire devait être nommé directement par le souverain, en révoquant ainsi le droit de la ville de proposer ses candidats. Entre 1724 et 1730, qui constituent les années de majeure activité du tribunal du Vicariato, le comte Ceveris fut nommé Vicaire, et resta en fonction pendant toute cette période. En 1730, après des années de désaccord avec le Conseil urbain, le comte Ceveris fut destitué. Cinq ans plus tard, en 1735, le Conseil municipal obtint la restitution du droit de présenter ses propres candidats à la charge de Vicaire. La destitution de Ceveris et la restitution du droit de nomination au Conseil coïncidèrent avec la réduction de l’activité du tribunal : le comte de Burolo projeta et appliqua la réforme de 1724 avec un grand soin, souvent contre les intérêts du Conseil de la ville. Après 1735, la charge de Vicaire fut toujours confiée à un représentant de la noblesse turinoise, lié aux intérêts des membres du Conseil.

27C’est aussi dans la matière des procès qu’il faut chercher des explications. En effet, au cours de ces années, celle-ci changea profondément. À partir de 1730, le contenu des actes changea : le pourcentage de déclarations de dette diminua et la valeur des dettes déclarées s’accrut. En 1725 seulement 8 % des procès pour dettes concernait une valeur supérieure à 50 lires, et dans 56 % de cas elle était inférieure à 20 lires. En 1730 seulement, 27 % de procès instruits en Vicariato concernaient des montants inférieurs à 20  lires, et dans 30 % des cas ils étaient supérieurs à 50 lires. La tendance est confirmée par l’analyse des années successives.

Valeur des dettes dénoncées

Valeur dette

1725

1727

1730

1732

1735

1737

1739

1741

De 0 à 5 lires

15%

25%

0

2%

0

0

0

0

De 6 à 10 lires

22%

15%

3%

0

0

7,6%

0

5%

De 11 à 20 lires

19%

22%

24%

9%

9,8%

0

6,4%

5%

De 21 à 50 lires

27%

20%

37%

36%

35,2%

7,6%

32,2%

20%

De 51 à 100 lires

4%

7%

9%

23%

21,5%

23%

19,3%

40%

Supérieur à 100 lires

4%

3%

21%

25%

31,3%

11,7%

35,4%

20%

28Les procès pour dettes modestes diminuèrent dans les documents du Vicariato. Si la valeur des procès changea, le public du tribunal, lui, ne changea pas : il continua à être constitué, par exemple, en ce qui concerne les boulangers, par les titulaires des boutiques de petites ou moyennes dimensions.

29En même temps des changements se manifestèrent en matière de procédure : les preuves écrites étaient présentées au tribunal plus fréquemment, le temps de conclusion des procès s’allongea et les avocats firent leur apparition au tribunal. Ce n’est pas un hasard si les procureurs qui commencèrent à plaider les causes des particuliers au Vicariato étaient des membres du Conseil de la ville, comme Berlenda, Mercandino, Bonafide : dans ces années-là, en effet, les intérêts des conseillers et des avocats – qui quelquefois étaient la même personne – coïncidèrent et contribuèrent à modifier l’histoire du Vicariato en leur faveur.

30À partir de 1730, donc, les procès intentés au Vicariato changèrent considérablement. Les procès pour dettes d’une valeur toujours plus consistante exigeaient la présence des avocats, car l’erreur procédurale pouvait signifier la perte de beaucoup d’argent. Les coûts de la justice et les temps de la conclusion des procès augmentèrent aussi à cause de la présence des avocats. Quelques années plus tôt, leur présence était encore impensable : personne n’aurait demandé leur intervention dans des procès pour dettes d’une valeur inférieure au coût du procès. Leur présence au Vicariato n’était pas seulement le résultat d’un changement des procès qui y étaient débattus, mais aussi la conséquence des pressions exercées par les avocats sur l’ensemble des tribunaux urbains.

31J’ai voulu illustrer ici quelques uns des des différents développements que la recherche sur les archives judiciaires peut connaitre, pour montrer la richesse des informations contenues dans les actes judiciaires civils. L’analyse des ordonnances civiles du Vicariato de Turin m’a donnée la possibilité d’aborder différents sujets à partir d’une nouvelle perspective. J’ai pris en considération l’étude de l’histoire de l’économie à partir des milliers de procès pour dettes dans le commerce de détail. La crise de l’activité du tribunal du Vicariato m’a conduite à l’étude des vicissitudes politiques de la Municipalité. La fréquence des instances au tribunal m’a permis de comprendre l’importance et le rôle des institutions dans le développement économique et pour la stabilité sociale.

32L’expérience acquise lors de l’étude des archives judiciaires a mis ainsi en lumière toute la complexité du Vicariato. Chaque procès contient une stratification d’informations, parfois chaotique, qu’il est nécessaire de décomposer. Chaque procès enregistre un moment précis d’une vicissitude humaine, dont souvent il n’est pas possible de connaître les prémisses. La réalité sociale se montre à travers un ensemble complexe et fragmentaire de vicissitudes particulières sans un but ou un ordre apparent qui se déroulent le long de la trame des relations sociales.

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Notes

1  ASTo, I sez., Materie economiche, Vicariato, m. 1, f. 3, Memoria concernente le facoltà che si sono date al Luogotenente civile e Luogotenente di polizia di Pariggi per l’editto del marzo dell’anno suddetto (1667); ibid. f. 19, Memoria trasmessa da Parigi continente alcuni quesiti e risposte circa la politica e pulizia che si pratica in detta città, (1724); voir aussi Donatella Balani, « Le competenze del Vicario », dans Guido Gentile, Rosanna Roccia éd., Itinerari fra le carte, Torino, Archivio Storico, 1999, p 101-108; Donatella Balani, Il Vicario tra città e stato. L’ordine pubblico e l’annona nella Torino del Settecento, Torino, Deputazione subalpina di storia patria, 1987.

2  F. A. Duboin, Raccolta per ordine di materie delle leggi editti patenti manifesti, etc., Torino, dai tipi degli editori Davico e Picco, 1826, Regio Editto di unione dell’Ufficio del Vicario a quello della Prefettura di Torino, colla giurisdizione ivi stabilita (11 febbraio 1724), V, p. 1467.

3  I. Zanni Rosiello, Gli archivi tra passato e presente, Bologna, il Mulino, 2005, p. 40; Rosanna Roccia, Archivio Storico e dintorni, Torino, Archivio Storico, 1999.

4  Paolo Piasenza, Politica e polizia tra la reggenza e le riforme di Vittorio Amedeo II, dans Giuseppe Ricuperati éd., Storia di Torino. La città fra crisi e ripresa (1630 – 1730), Torino, Einaudi, 2002, p. 895-910.

5  Il s’agit des séries conservées dans le fond Vicariato de la deuxième section des Archives d’État (ASTo, S. R. Vicariato).

6  Par exemple, les testimoniales de protestation enregistraient les déclarations des étrangers qui se rendaient au tribunal pour intenter une action judiciaire ou pour réfuter une accusation et qui demandaient le payement des dommages et intérêts provoqués par le voyage et le séjour à Turin.

7  En effet, pour intenter une action judiciaire en Vicariato il n’était pas nécessaire d’avoir une formation professionnelle spécifique, ce qui explique l’absence d’avocats en tribunal.

8  En particulier, j’ai analysé les données des années 1725, 1727, 1730, 1732, 1735, 1737, 1739, 1741 : ASTo, S. R., Vicariato, Ordinanze civili, vol. 6 - 15.

9  Les Archives d’État de Turin conservent une source extraordinaire, l’Insinuazione di Torino, dans laquelle tous les actes notariés signés à Turin ont été classés en répertoires alphabétiques à partir de 1611.

10  Il s’agit toujours des actes produits par le Vicaire et rassemblés dans la série ASTo, Vicariato, Atti esecutivi.

11  Simona Cerutti, Giustizia sommaria. Pratiche e ideali di giustizia in una società di Ancien Régime (Torino xviii secolo), Milano, Feltrinelli, 2003. Dans le tribunal du Consolato, étudié par Simona Cerutti,la place de choix faite auxpreuves écrites par rapport aux témoignages oraux manifestait une intention particulière : la volonté d’offrir une justice accessible même aux « misérables » selon la loi, aux personnes « incompétentes des normes locales » ; soit aux personnes mobiles sur le territoire, qui n’étant pas inscrites dans un réseau stable ne pouvaient ni mobiliser des témoins, ni avoir accès aux connaissances juridiques propres aux « citoyens ». Parmi ces individus « incompétents » – qui ne pratiquaient pas les normes locales – figuraient, évidemment, les marchands, qui constituaient le public auquel s’adressait le Consolato.

12  Laurence Fontaine, Gilles Postel-Vinay, Jean-Laurent Rosental, éd., Des personnes aux institutions : réseaux et culture du crédit du xvie au xxe siècle en Europe, Louvain, Academia Bruyant, 1997 ; Julie Claustre, éd., La dette et le juge. Juridiction gracieuse et juridiction contentieuse du xiie au xve siècle (France, Italie, Espagne, Angleterre, Empire), Paris, Publications de la Sorbonne, 2006.

13  Pour chaque année on a pris en considération les mois de janvier, mai et octobre.

14  Simona Cerutti, « Giustizia e località a Torino in età moderna: una ricerca in corso », Quaderni storici, 89, 1995, p. 445-486; Simona Cerutti, « Fatti e fatti giudiziari. Il Consolato di commercio di Torino nel xviii secolo », Quaderni Storici, 101, 1999, p. 413-446; Simona Cerutti, Giustizia sommaria, op. cit.

15  « i parametri di orientamento dell’arbitrium (aequitas, ratio, iustitia) non sono formalizzati e dedotti dalla legge, ma risultano dalla riflessione della scientia iuris », M. Meccarelli, Arbitrium. Un aspetto sistematico degli ordinamenti giuridici in età di diritto comune,Milano, Giuffrè, 1998, p. 37. Voir aussi Nicole Castan, « La justice expéditive », Annales ESC, 2, 1976, p. 331-361; Nicole Castan, Justice et répression en Languedoc à l’époque des Lumières, Paris, Flammarion, 1980.

16  Maria Carla Lamberti, « Immigrazione e mercato del lavoro in una città di antico regime : Torino all’inizio dell’Ottocento », Bollettino storico - bibliografico subalpino, 22, 2004, p. 583-629; Luciano Allegra, « Fra norma e deroga. Il mercato del lavoro a Torino nel Settecento », Rivista storica italiana, 3, 2004, p. 872-925.

17  1 lire correspondait à 20 sous; 1 sou correspondait à 12 deniers.

18  1 livre correspondait à 0,368845 kilogramme.

19  Douglass C. North, Institutions, institutional changes and economic performance, Cambridge, Cambridge University Press, 1990; Paul R. Milgrom, Douglass C. North, Barry R. Weingast, « The role of institutions in the revival of trade: the law merchant, private judges and the Champagne fairs », Economics and politics, 1, 1990, p. 1-23; Diego Gambetta, Trust: making and breaking cooperative relations, Oxford, Blackwell, 1988.

20  Renata Ago, Economia barocca. Mercato e istituzioni nella Roma del Seicento, Roma, Donzelli, 1998; Renata Ago, « Una giustizia personalizzata. I tribunali civili di Roma nel xvii secolo », Quaderni Storici, 101, 1999, p. 389-412; Craig Muldrew, « Credit and courts: debt litigations in a Seventeenth - century urban community », Economic History Review, XLVI, 1993, p. 23-38 ; Craig Muldrew, The Economy of Obligation: the culture of credit and social relation in early modern England, London - New York, St. Martin’s Press, 1998.

21  ASCT, Prezzi granaglie, coll. XI, voll. 128 – 129 (1724 – 42).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicoletta Rolla, « Les archives judiciaires du Vicariato de Turin. Parcours de recherche », L’Atelier du Centre de recherches historiques [En ligne], 05 | 2009, mis en ligne le 10 novembre 2009, consulté le 22 juillet 2017. URL : http://acrh.revues.org/1680 ; DOI : 10.4000/acrh.1680

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Auteur

Nicoletta Rolla

Nicoletta Rolla a obtenu son diplôme en Histoire à l’Université de Milan en 2002, en soutenant une thèse qui analysait l’administration de la justice criminelle dans le Ducat de Monferrato au xvie siècle. En 2007 elle a obtenu le diplôme de Docteur en Histoire de l’Université de Pise en cotutelle avec l’École des Hautes Études en Sciences Sociales de Paris, en soutenant la thèse « Crédit et confiance. Le tribunal du Vicariato de Turin dans la première moitié du xviiie siècle » sous la direction de Roberto Bizzocchi (Professeur, Università degli Studi di Pisa) et Simona Cerutti (Directrice d’étude, éHESS de Paris)

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