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VII. Usages sociaux de la justice

Commentaire : Des archives judiciaires aux archives de la régulation sociale : autour des usages sociaux de la justice

Xavier Rousseaux

Texte intégral

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Crédits : Jean-Luc Thieffry / Musée 510

1Si les archives judiciaires posent à leur lecteurs et lectrices des questions fondamentales sur les rapports entre l’oral et l’écrit, si elles sont le produit de modes des résolutions des conflits et expriment des conflits entre juridictions et pouvoirs, si elles évoquent des catégories mentales et de représentations sociales comme des expressions corporelles et des émotions, elles sont également révélatrices des usages sociaux de justice par les différents acteurs.

2La session consacrées aux usages sociaux de la justice aborde deux questions principales posées par les jeunes chercheuses à la lecture des archives judiciaires : celle de la « représentativité » de l’archive produite par le contrôle social et celle de la narrativité, de la construction de récits sociaux. Ces deux interrogations épistémologiques : « représentativité » et « narrativité » portent surtout sur les fondements critiques des sources. Dans un premier temps, examinons de qui et de quoi parle la documentation mobilisée.

Sources

3Les quatre papiers abordent essentiellement les archives judiciaires, policières et administratives modernes, du xvie au xviiie siècle, en France et en Italie. Il s’agit pour l’essentiel d’archives civiles qui sont mises en œuvre dans quatre papiers portant sur Rome, Turin, la Normandie et la Bretagne. La perspective est celle des usages sociaux définis comme la rencontre entre des demandes sociales de justice et des offres de justice ou encore l’offre sociale (immigration, travail) et la demande judiciaire (contrôler les flux et les populations…).

4Une des tentations du chercheur face à l’archive judiciaire est sa fascination pour ce qui apparaît au premier regard comme « des données du vécu » ; il ne faut pas perdre de vue que les archives policières et judiciaires sont des constructions sociales qui émanent et – évoquent donc – d’abord des instances (administrations, tribunaux) de contrôle et de régulation sociale.

  • 1  Paolo Napoli, Naissance de la Police moderne. Pouvoirs, normes, société, Paris, La découverte, 200 (...)

5Il importe donc de préciser dans quel processus, quelle filière se situe-t-on ? Bien identifier ce que l’on pourrait appeler en suivant les anthropologues du droit, les « structures élémentaires de la régulation des conflits ». Sous l’ancien régime classique, en gros les xviie-xviiie siècles, antérieurs aux codifications d’ancien régime, il s’agit de replacer la documentation dans le rhizome des usages sociaux de justice. Distinguons pour faire bref, la juridiction gracieuse ou volontaire (contrat mariage, testament, accord, vente, achat), la juridiction contentieuse : conflit entre parties traité par arbitrage et procédure civile, ou encore l’intervention répressive traitée par la procédure criminelle (qu’il s’agisse de « petit », « grand » criminel, de procédure « civilisée », sommaire, de plano). Ajoutons la contribution spécifique du xviiie siècle dans les villes et États européens, le développement croissant de la police comme pouvoir autonome de gestion des espaces et des pratiques humains1.

6Derrière ces questions techniques se profilent des modèles de régulation sociale. On peut distinguer de manière idéal-typique trois modèles sous l’ancien régime : un modèle de l’adjudication, symbolisé par les formes de justice pénale et fondé sur la rétribution, un modèle de la négociation symbolisé par les formes de justice civile, modèle davantage fondé sur l’équité, enfin un modèle du contrôle, exprimé par les pratiques de police, fondé sur l’ordre public. Ainsi le Vicariato de Turin constitue à la fois un tribunal de première instance en matière civile et une instance de police urbaine. Les notaires du Vicaire de Rome remplissent les fonctions d’une juridiction volontaire.

  • 2  Selon l’expression de Sabina Loriga, Soldats. Un laboratoire : l'armée piémontaise au xviiie siècl (...)
  • 3  Jean Carbonnier, Flexible droit : pour une sociologie du droit sans rigueur, Paris, 10e éd., LGDJ, (...)

7Ces sources sont donc produites dans des rapports sociaux structurés en terme d’offre et de demande sociale. Les informations seront donc connotées par les enjeux des parties en présence : obtenir la reconnaissance d’une dette, contracter mariage, échapper à la qualification de vagabond sans travail ou domicile… Mais la structure des rapports n’explique pas tout. Ces structures sont « animées » par les acteurs en cause. Pratiques des acteurs, porosité des institutions2, pluralisme juridique ou flexibilité du droit3, autant de concepts analytiques qui évoquent combien les usages sociaux de la justice se mesurent à l’aune d’un parcours à travers diverses filières. Il n’est pas facile de démêler ce qui relève des règles informelles et formelles de la structure, ou du jeu des acteurs entre les règles et les réalités sociales.

  • 4  Vincent Bernaudeau, Jean-Pierre Nandrin, Bénédicte Rochet, Xavier Rousseaux et Axel Tixhon, Les pr (...)

8Bref, loin d’opposer de manière caricaturale « civil » et « criminel », notre réflexion sur les archives judiciaires déplace l’intérêt vers les soubassements de la justice (les textes, les hommes, leur pratiques) et les vases communicants entre telle ou telle procédure. On en trouve un bon exemple dans l’exploitation des sources turinoises chez Nicoletta Rolla ou Beatrice Zucca : les sources sont celle du développement de la police de la cité. Le modèle d’une archive de police au sens moderne (modèle de la lieutenance de Paris, et d’un tribunal de première instance limité au commerce de détail. La procédure y est orale sans avocat, le tribunal est pour les parties le garant du bon respect des accords privés et la mémoire officielle du lien social. Néanmoins, le changement est à l’œuvre, à travers le rôle des hommes, par exemple le Comte Ceveris durant la période 1730-1735 et l’arrivée des avocats qui rigidifient le jeu judiciaire4. Le travail d’Eleonora Canepari sur les processetti matrimoniali nés avec le Concile de Trente. Obligatoires dans d’autres villes pour les étrangers, à Rome, ils étaient requis « seulement pour les couples composés d’au moins un étranger ». Néanmoins, 85 % des époux et témoins de l’échantillon sont étrangers, ce qui pose question sur l’usage pratique de la source... Les romains se marieraient-ils si peu entre eux ? Quoi qu’il en soit, la source notariée permet d’étudier de plus prêt l’immigration dans la capitale de la Contre-Réforme.

9A contrario, c’est l’absence de sources sur les épices des magistrats, pourtant grand classique de la contestation prérévolutionnaire des cahiers de doléances qui interpelle Laurie Fréger dans son étude sur le salaire des juges.

Niveaux d’échelle

10Une autre question liée à la représentativité des sources est celle du niveau d’échelle. Dans les trois communications italiennes, les institutions en question sont actives à l’échelle urbaine. Elles s’intègrent donc dans une problématique du développement de la « police » comme mode de gouvernement particulièrement issu des contraintes de l’espace et des sociétés urbaines.

11Dans les travaux de Beatrice Zucca et de Nicoletta Rollo, le croisement des sources du Vicariat (arrestations et suppliques) permet l’étude des trajectoires d’insertion professionnelle ou les liens sociaux produits par la dette et les conflits commerciaux. à Rome, il s’agit des racines de la société d’origine comme des réseaux de société d’arrivée qui sont mobilisés par Eleanora Canepari pour étudier une trajectoire d’insertion migratoire. Migrations, vagabondage, commerce, mariage constituent des thématiques dominées par l’échelle locale, en l’occurrence la ville.

  • 5  Hervé Leuwers, L’ invention du «barreau français» La construction nationale d’un groupe profession (...)

12En revanche, la question des épices abordée par Laurie Fréger s’inscrit dans une dialectique entre le niveau central (celui des parlements) et celui des justices locales (les bailliages et présidiaux). La réglementation des épices se comprend à travers la structuration progressive d’un corps de magistrats ; et à la différence des avocats, qui au xviiie siècle, s’efforcent de se construire en corporations régionales et nationale, les magistrats demeurent plus longtemps attachés au caractère local de leur compagnie5. Cette différence de degré dans la professionnalisation expliquerait pourquoi la réglementation des épices est donc affaire locale, sans réelle tarification. Et si tarification il y a, elle exprime la volonté des Parlementaires de mettre de l’ordre dans la diversité – et donc l’inégalité – des pratiques.

Méthode

13Avant de se poser la question du traitement quantitatif et qualitatif de la source, la description dense et la chronologie précise sont les deux méthodes de lecture d’une affaire…
Déterminer la représentativité est une opération difficile : l’échantillonnage est utile pour autant que l’on dispose d’un estimateur de la population globale (d’individus, de dossiers, d’affaires, de cas, etc…) et d’une documentation massive et bien classée qui permette de sélectionner aléatoirement un quota d’unités à traiter, ce qui est loin d’être le cas pour les sources d’ancien régime.
En terme d’usages politiques et sociaux, il importe de bien distinguer ceux qui sont prévus par le droit, ceux qui sont réalisés par la pratique, qu’elle soit celle des juges ou des justiciables.
Et ces déterminations doivent être préalables à l’usage scientifique que fait le chercheur pour ses objectifs. S’il veut étudier l’immigration professionnelle ou matrimoniale, il peut combiner l’usage des archives judiciaires et policières avec d’autres sources administratives (notariées, fiscale), en ne perdant jamais de vue les biais d’un rapport de force obligé : celui du contrôle policier, ou ecclésiastique ...

Thèmes

14Moyennant ces précautions trop souvent absentes des analyses des chercheurs, ou fréquemment citées en début de travail et aussitôt oubliées lors des analyses précises, les archives judiciaires constituent des discours sur les usages culturels et des pratiques sociales qu’à ce titre elles permettent d’approcher. Les quatre communications de la session ont notamment porté sur l’étude de l’immigration à Rome, la saisie des représentations du marché du travail ou le développement de la régulation des petits conflits à Turin ; ou le coût de la justice civile dans la France de l’Ouest. Mobilité, stabilité, intégration, échanges et interdépendances, coûts et bénéfices, autant de caractéristiques des usages sociaux relevées par les quatre chercheuses.

  • 6  Voir les réflexions récentes sur les archives judiciaires : Yves-Marie Bercé, Yves Castan (Eds.), (...)

15Ces exemples évoquent les utilisations possibles des masses documentaires que constituent les archives judiciaires. Terminons par évoquer quelques pistes pour les recherches futures6.
Par rapport aux travaux développés depuis une quarantaine d’années à partir d’études quantitatives des archives pénales, il apparaît utile d’élargir la notion d’archives judiciaire à celle d’archives du contrôle et de la régulation sociale. Le croisement entre archives notariées, policières, judiciaires et administratives permet plusieurs opérations susceptibles de renouveler les études historiques. D’abord, la critique en miroir des biais et de la perspective spécifique de chaque mode de régulation sociale et son niveau d’échelle. Ensuite la prise en compte des rapports de force institutionnels dans des sociétés médiévales, modernes et même contemporaines où la distinction des compétences reste poreuse et fluctuante et l’affirmation des compétence s’inscrit dans les vastes scansions du développement de l’État, caractéristique des évolutions du pouvoir en Occident. Enfin, une meilleure visibilité de la stratégie des acteurs dans ce théâtre mobile, à la fois en termes de stratégies de groupes comme de trajectoires individuelles.

16Modes de régulation, jeux institutionnels, pratiques collectives et parcours individuels constituent autant d’éléments susceptibles de renouveler une histoire globale des sociétés, à laquelle les travaux des jeunes chercheurs présentés ici apportent une contribution notoire.

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Notes

1  Paolo Napoli, Naissance de la Police moderne. Pouvoirs, normes, société, Paris, La découverte, 2003.

2  Selon l’expression de Sabina Loriga, Soldats. Un laboratoire : l'armée piémontaise au xviiie siècle, Paris, Les Belles-Lettres, 2007.

3  Jean Carbonnier, Flexible droit : pour une sociologie du droit sans rigueur, Paris, 10e éd., LGDJ, 2001.

4  Vincent Bernaudeau, Jean-Pierre Nandrin, Bénédicte Rochet, Xavier Rousseaux et Axel Tixhon, Les praticiens du droit, du Moyen-Âge à l’époque contemporaine. Approches prosopographiques (Belgique, Canada, France, Italie, Prusse), Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2008.

5  Hervé Leuwers, L’ invention du «barreau français» La construction nationale d’un groupe professionnel, 1660-1830, Paris, Éditions de l’é.H.E.S.S., 2006.

6  Voir les réflexions récentes sur les archives judiciaires : Yves-Marie Bercé, Yves Castan (Eds.), Les archives du délit, empreintes de société, Toulouse, éditions universitaires du Sud, 1990 ; Pascal Bastien, Benoît Garnot, Hervé Piant, Eric Wenzel, La justice et l’histoire. Sources judiciaires à l’époque moderne (xvie s., xviie s., xviiie s.), Rosny-sous-Bois, Bréal, 2006 ; Jean-Claude Farcy, Les sources judiciaires de l’époque contemporaine (xixe-xxes.), Rosny-sous-Bois, Bréal, 2007 ; Jean-Claude Farcy, L’histoire de la justice française de la Révolution à nos jours. Trois décennies de recherches, Paris, Presses Universitaires de France, 2001, Id., Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958, Paris, CNRS Éditions, 1992, Jacques-Guy Petit, Frédéric Chauvaud (eds.), L’histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires (1800-1939), Paris, Société des amis des archives de France, 1998 ainsi que les synthèses dans le domaine de la justice pénale sur l'histoire du crime et de la justice criminelle (1978/1990)- en hommage à Yves Castan.,I.A.H.C.C.J. Bulletin, 14, 1991; Luigi Cajani (ed.), Criminalità, Giustizia penale e ordine pubblico nell’Europa moderna, Milan, Unicopli, 1997. Gerd Schwerhoff, Aktenkundig und gerichtsnotorisch. Einführung in die Historische Kriminalitätsforschung, Tübingen, Diskord, 1999.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Xavier Rousseaux, « Commentaire : Des archives judiciaires aux archives de la régulation sociale : autour des usages sociaux de la justice », L’Atelier du Centre de recherches historiques [En ligne], 05 | 2009, mis en ligne le 14 octobre 2009, consulté le 23 juillet 2017. URL : http://acrh.revues.org/1719 ; DOI : 10.4000/acrh.1719

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Auteur

Xavier Rousseaux

Xavier Rousseaux est Chercheur qualifié du FRS-FNRS au Centre d’histoire du droit et de la justice (Université catholique de Louvain)

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