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Suppliques. Lois et cas dans la normativité de l’époque moderne - Introduction

Simona Cerutti et Massimo Vallerani

Notes de l’auteur

Ce recueil a deux origines ; l'une, plus lointaine, est un séminaire tenu à l’ÉHESS par Simona Cerutti en 2011 auquel ont participé, entre autres, Guillaume Calafat, Davide Mano, Michele Spanó ainsi que Corentin Durant (à qui vont nos remerciements pour les apports à la réflexion commune) ; l’autre est une journée d’étude organisée au mois de mai 2012 à l’ÉHESS par Simona Cerutti et Massimo Vallerani, à laquelle ont pris part, outre les auteurs du recueil, Michela Barbot et Andrea Caracausi que nous tenons également à remercier.

Texte intégral

  • 1 C. Nubola, A. Würgler (éd.), Suppliche e « gravamina ». Politica, amministrazione, giustizia in Eur (...)

1I - Les études consacrées ces dernières années aux suppliques adressées aux souverains et aux gouvernements centraux à l’époque moderne insistent souvent sur les aspects de la communication et de la réciprocité entre sujets et autorités. La supplique y est présentée comme « […] une humble prière afin d’obtenir une concession « gracieuse », un privilège, une intervention bienveillante et paternelle de la part du prince tout en reconnaissant sa propre incapacité, impuissance, pauvreté1. »

  • 2 C. Nubola, « La ‘via supplicationis’ negli stati italiani della prima età moderna », dans C. Nubola(...)
  • 3 Voir A. Würgler, « Suppliche e gravamina nella prima età moderna : la storiografia di lingua tedesc (...)

Du point de vue des gouvernants, ces requêtes auraient été un moyen d’avoir accès à des informations précieuses sur la vie des populations2. Selon cette lecture, la supplique serait donc un lieu de rencontre et de médiation entre sujets et seigneurs. C’est surtout l’historiographie allemande qui a mis l’accent sur ces aspects au sein d’un projet visant à analyser l’État moderne comme une construction commune aux gouvernants et aux gouvernés. Les formes de la communication politique et leur évolution dans le temps deviennent donc centrales tout comme l’articulation du rapport entre concessions gracieuses et revendication de droits3.

  • 4 A. Holenstein, « Gute Policey » und lokale Gesellshaft. Regieren und Verwalten im Spannungsfeld von (...)

2D’autres interprétations mettent, à l’inverse, l’accent sur les rapports de pouvoir exprimés par la forme supplique. Celle-ci serait avant tout l’expression de formes de gouvernement spécifiques mises en œuvre par les seigneurs ou par les gouvernements centraux pendant l’époque moderne. André Holestein, par exemple, voit dans la culture des suppliques adressées aux institutions de police dans l’Allemagne du xviiie siècle l’expression d’une « technique juridique de l’interdiction sous réserve d’autorisation », qui les rapproche du système de dispenses du droit canonique. Le souverain ou les institutions centrales peuvent exempter les individus d’obéir à leurs dispositions. D’après Holestein, le système des dispenses permet, des formes de gouvernement capillaire, l’intervention des institutions y compris dans des situations extrêmes ou marginales, et une pénétration de l’État au cœur de chaque situation sociale4.

  • 5 M. Vallerani, « La supplica al signore e il potere della misericordia : Bologna 1337-1347 », Quader (...)

3Dans une perspective plus politique, on peut souligner que ce système de gouvernement n’est pas l’expression d’une réciprocité authentique, mais plutôt l’affirmation unilatérale d’un nouveau système efficace de « gouvernement de l’exception » par le seigneur. L’attention portée au rapport personnel, au cas particulier, est l’expression d’un « processus progressif d’extension du privilège comme forme de connexion politique avec les sujets et les corps territoriaux »5, une connexion qui privilégie le rapport individuel avec les sujets, fondé sur un lien de fidélité renouvelé chaque fois que le dominus consent à accepter une supplique. Dans cette perspective c’est bien une nouvelle image du dominus qui est mise en avant alors que la figure du suppliant reste relativement dans l’ombre.

  • 6 Voir en particulier les travaux de D. Zaret, “Petitions and the "Invention" of Public Opinion in th (...)

4C’est encore sur le terrain politique qu’a pris forme le nouvel intérêt qu’une partie de l’historiographie anglo-saxonne a récemment manifesté pour la forme « supplique ». À travers ces formes de mobilisations, se manifesteraient, aux xviie et xviiie siècles, les prodromes d’une opinion publique dont les formes et les temps seraient différents et précoces par rapport au modèle habermassien ; les « petitions » dessineraient donc un espace critique habité par un public dont la composition importe moins que la volonté de mobilisation politique contre les autorités au pouvoir6.

  • 7 Quelques études récente : M. Nassiet, A. Musin, « L’exercice de la rémission et la construction éta (...)

5Ces prises de distance vis-à-vis du modèle d’une communication relativement équilibrée et consensuelle entre gouvernements centraux et sujets, se fondent sur un acquis fondamental : la mise en lumière de l’existence d’un rapport direct entre la supplique et la construction du pouvoir politique7. Ces perspectives attribuent donc une nouvelle importance à la forme supplique en tant que telle, qui, du coup, ne peux pas être réduite au simple lieu de rencontre entre l’univers social et celui du pouvoir.

6Il convient déjà de distinguer quatre grands domaines qui sont touchés par cette forme de communication :
- celui du pardon ex post, c’est-à-dire de la grâce royale dans le cas du pardon judiciaire ;
- le domaine de la « permission de faire quelque chose », ou d’obtenir quelque chose malgré l’interdiction générale établie par une norme, sur le modèle de la dispense ecclésiastique en matière de bénéfices ;
- le domaine général de la faveur et de la concession gracieuse, par exemple demandes d’attribution d’un office ou d’un privilège particulier, également sous forme d’exemption, sur le modèle des rapports clientélaires ;
- le domaine de la requête de justice, sous la forme de demandes sollicitant certains parcours procéduraux, par exemple les requêtes de justice sommaire ou de justice ex officio.

7Pour ce qui est des formes argumentatives, et donc des modalités de communication entre gouvernants et gouvernés, les suppliques projettent une pluralité de modèles d’autorité, de soumission et finalement de justice. La question mérite d’être posée de manière claire : Quelles configurations politiques se dessinent à travers la forme supplique ?

  • 8 L. Schmugge, Suppliques et requetes Kirche, Kinder, Karrieren. Päpstliche Dispense von der unehelic (...)
  • 9 M. Vallerani, « La supplica al signore », cité ; J. Shaw, “Writing to the Prince: supplication, equ (...)
  • 10 H. Lacey, “Grace for the rebels: the role of the royal pardon in the Peasants’ revolt of 1381”, Jou (...)
  • 11 Voir les suppliques adressées à la République de Venise dans G. Chiodi, C. Povolo, L’Amministrazion (...)

8Alors que la formulation des requêtes adressées aux autorités ecclésiastiques est relativement rigide – car elles doivent se conformer à un modèle relativement uniforme8 – celles adressées aux seigneurs contiennent des éléments narratifs plus riches. D’une part, il est non seulement question de dessiner l’image du prince miséricordieux, mais aussi – en particulier dans le cas des suppliques pour obtenir la procédure sommaire – d’insister sur des éléments « réalistes » tels que la répartition différentielle du pouvoir d’action des parties ou la pauvreté des suppliants empêchant l’accès à la justice ordinaire9. D’autre part, les suppliques adressées au seigneur pour obtenir la grâce après les révoltes donnent souvent à lire une reconstruction juridico-politique complexe du système de gouvernement : les rôles respectifs du roi, du parlement ou des corps intermédiaires trouvent une nouvelle formulation dans la dialectique entre supplique et grâce10. Parallèlement, les suppliques réclamant des interventions dans le cadre judiciaire – parfois de véritables demandes d’instruction de procès pour des délits non encore poursuivis – affichent une vision fortement idéologique des devoirs du gouvernement. La bataille contre l’impunité devrait remplir de contenu l’action juridictionnelle de l’État et est indiquée comme un modèle de justice publique auquel se conformer11.

  • 12 Ce qui est un premier résultat des recherches en cours de Simona Cerutti sur les suppliques adressé (...)

9En outre, comme le montrent des recherches en cours, les prérogatives réelles de diverses institutions étatiques (tribunaux, instances administratives, etc.) peuvent être dessinées à partir non pas de leurs attributions formelles, mais des requêtes contenues dans les suppliques qui leur furent adressées. La prolifération des institutions dans l’Europe d’Ancien Régime ne passe pas seulement par des processus de spécialisation internes à l’univers institutionnel, mais, manifestement, elle est également le produit de demandes formalisées et organisées dans la forme supplique12.

  • 13 Ce point a été mis en lumière par le travail classique sur la dénonciation de M. A. Schiltz, Y. Dar (...)
  • 14 D. Fassin, « La supplique. Stratégies rhétoriques et constructions identitaires dans les requêtes d (...)
  • 15 I. Thireau et L. Hua, « Le sens du juste en Chine. En quête d’un nouveau droit du travail », Annale (...)
  • 16 S. Cerutti, Étrangers. Étude d’une condition d’incertitude dans une société d’Ancien Régime, Paris, (...)

10Les éléments de réflexion que nous venons de présenter restituent une image des récits contenus dans les suppliques qui est bien éloignée de celle qui en ferait de simples expressions stéréotypées car décontextualisées ; en d’autres termes, la rhétorique des textes ne correspond pas à cette forme vide que notre tradition intellectuelle oppose à la réalité des faits. Sur ce terrain, un échange fort riche pourrait s’établir entre chercheurs de différentes disciplines, car des invitations à analyser de près la rhétorique des suppliques nous viennent de quantité de recherches récentes menées en particulier dans le champ de la sociologie. Leurs suggestions peuvent être ainsi regroupées :
- Loin de correspondre à des structures atemporelles et « neutres », les formes rhétoriques dans lesquelles les suppliques s’expriment sont révélatrices des compétences déployées ponctuellement par les acteurs afin de rendre légitimes et viables leurs demandes (de grâce, d’aide, de réparation d’une injustice, etc.) ; celles-ci sont donc les lieux d’élaboration d’un savoir sur les systèmes de légitimité en vigueur dans des situations variées13 ;
- De plus : « récits sous contraintes morales » charpentés à partir des attentes des autorités auxquelles celles-ci sont adressées, les suppliques ont pour effet de travailler les identités sociales, de construire des physionomies et à la limite, des groupes sociaux14 ;
- Une troisième perspective change considérablement la donne : l’espace des suppliques est celui d’un lieu de débat sur les normes (sur leur équité vis-à-vis du cas particulier, sur leur adéquation aux individus, sur leur cohérence) ; c’est le lieu où se réalise un travail dialogique de repérage des normes, de sélection parmi elles ; en dernier ressort, de construction dialectique d’un univers normatif (pas seulement, donc, de reproduction d’un ordre établi ailleurs)15. Est ainsi remis en cause le contexte dans lequel la supplique a été souvent inscrite : celui des relations patrons/clients, de la déférence et du paternalisme. Les compétences des acteurs renvoient plutôt au terrain de l’affirmation et de la revendication des droits16 ; et aux configurations sociales que ces droits sont en mesure de dessiner (à leur physionomie, leur durée, etc.).

Nous verrons à quel point les essais composant ce recueil dialoguent avec ces propositions, parfois pour les conforter, parfois, au contraire, pour leur opposer des arguments critiques qui se dégagent de la variété des sources analysées.

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11II - Nonobstant la diversité des situations appréhendées, il est aisé de retrouver un certain nombre de perspectives qui sont au cœur des différentes contributions ici réunies, et qui naissent de questionnements communs.

Le premier concerne la nature même de la forme supplique. Comme nous l’avons dit, celle-ci n’est pas seulement le lieu de la communication entre sujet et autorité mais c’est un instrument chargé d’une spécificité qui lui est propre. On mobilise la supplique pour atteindre des buts qu’on ne pourrait pas atteindre autrement. Cette donnée est commune à une pluralité de réalités du bas Moyen âge. Le cas bolonais (Massimo Vallerani) montre bien la nature stratégique de la qualification de « pauvre » dont s’investissent les suppliants dans les requêtes au seigneur. « Se faire pauvre » est nécessaire afin de justifier une faiblesse sociale qui mérite la miséricorde du Prince et légitime donc une demande de grâce visant, dans la plupart des cas, à modifier la procédure ou à changer de tribunal. Ici, la forme de la demande manifeste en même temps la soumission du requérant et le rappel au seigneur de son obligation à modifier le cadre normatif afin de rendre une justice adaptée au cas individuel.

12Sous le régime des Sforza, analysé par Nadia Covini, quantité de suppliants appartiennent à une élite proche du duc, donc à un groupe social qui aurait pu utiliser d’autres voies pour avoir un accès direct à la Cour. Le choix répandu de la via suplicationis par ces sujets sociaux montre à quel point cette forme de communication était conçue comme nécessaire pour obtenir une grâce. La supplique n’était donc pas tellement l’expression de la soumission des postulants au seigneur, mais plutôt – et surtout – la construction et la mise en avant d’un corpus d’arguments de justification et de légitimation des requêtes. Aux yeux des postulants, cette forme de communication était un instrument important pour plaider le bon fonctionnement de la justice et une distribution relativement équitable de ressources diverses. Ces opérations ne pouvaient se réaliser qu’à travers une réflexion autour de l’efficacité du cadre normatif existant.

13La supplique se présente souvent, en fait, comme une proposition de mise en ordre de lois perçues comme obscures et imprécises. Là encore le cas milanais est exemplaire : la superposition fréquente des lois et des décrets ouvre un espace d’ambiguïté dans lequel la supplique peut agir en tant que moment d’ajustement de la loi au cas particulier. Ce processus pouvait être déclenché aussi bien par le prince que par les suppliants eux-mêmes. D’une part, l’opacité parfois recherchée des lois laissait au prince une large marge de manœuvre pour reconstituer au cas par cas la direction d’une décision normative ; d’autre part, du point de vue des suppliants, l’opposition à une norme était possible non pas tant par la voie de la protestation contre son inefficacité ou son iniquité, que par le biais de la demande d’une suspension ad hoc, c’est-à-dire son adaptation au cas singulier.

14Toujours dans cette même lignée, la supplique est souvent présentée comme un instrument destiné à combler les lacunes des autorités centrales dans leur connaissance des contextes locaux. Dans les textes présentés au Pape contre le projet de suppression des couvents « inutiles », examinés par Luca Giana, l’argument de l’ignorance du contexte local est avancé par les suppliants des diocèses piémontais pour contrecarrer la décision papale ; ce qui légitime la mise en œuvre d’un processus complexe de récolte d’informations, de la part d’une pluralité d’acteurs, sur la quantité d’édifices, le nombre de moine ou la fonction politique et économique de chaque institution. La nécessité de réintroduire ces éléments à l’intérieur du processus décisionnel, domine le débat interne aux suppliques, en faisant des réalités locales non seulement des éléments de connaissance, mais aussi des paramètres de mesure de l’applicabilité de la norme générale. Les dossiers constitués dans le cadre des suppliques étaient donc en mesure de conduire l’autorité à modifier, ou bien à suspendre, une décision prise précédemment.

15Le deuxième terrain commun aux différents essais concerne les modalités de production de la supplique – et donc les processus qui sont en amont de sa rédaction – ainsi que les effets produits par celle-ci, dépassant souvent ses objectifs les plus immédiats et explicites. Le choix radical fait par Luca Giana d’analyser les suppliques en prenant en compte les enjeux des contextes locaux dont elles sont issues, a plusieurs effets. La recherche montre à quel point ces mobilisations dévoilent l’existence de coalitions locales qu’elles légitiment vis-à-vis des autorités centrales ; parallèlement, les suppliques dénoncent l’existence de controverses et de conflits dont elles appellent à témoin une pluralité d’acteurs. En ce sens, loin d’être de simples demandes adressées aux autorités, ces actions nous introduisent à la vie politique locale, en ouvrant la voie à une sorte de « prosopographie des institutions locales ».

16Dans une perspective complémentaire, ce sont les effets de cette mobilisation (individuelle ou collective) qui sont analysés : d’une part, quantité de suppliques collectives sont présentées par des groupes représentant et défendant des intérêts communs (voir les cas analysés par Calafat et Grancher). D’autre part, dans d’autres cas de figure, c’est bien le moment de la rédaction de la supplique qui suscite la création des configurations locales d’intérêts (Mano, Spanò) ; celles-ci exercent des pressions sur le pouvoir politique pour que leurs demandes soient inscrites dans le jeu complexe de la définition normative, en affirmant un « droit de présence ». Il s’agit donc d’adapter la norme à son propre cas particulier à travers une extension de cette dernière et non pas son annulation. Le droit particulier est donc inscrit à l’intérieur du système normatif et sa défense ne passe pas par son opposition à la loi mais plutôt par son adaptation contextualisée. Les suppliques adressées à la commune et au Grand-duc de Toscane par la communauté juive de Pitigliano (Mano) dessinent un réseau de collaborations étroit entre cette dernière et les habitants chrétiens de la ville ; donc une solidarité interindividuelle qui traverse cette société. Pendant la période napoléonienne les attentes de réformes de la population trouvent une forme d’expression dans les suppliques, menaçant de se rebeller contre la mauvaise administration des magistrats français.

17En outre, la supplique est en mesure d’activer une série de relations dialectiques entre les institutions. Guillaume Calafat renverse le parcours de lecture des suppliques en partant de leur issue, les rescrits, pour reconstituer à rebours les passages de leurs histoires. Il ressort de cet examen un échange constant d’informations entre les différentes instances juridictionnelles, depuis le prince jusqu’aux tribunaux du Duché. L’activité des magistratures est aussi le moment de construction de leurs propres compétences juridictionnelles.

18Comme nous l’avons vu, la supplique ne vise pas une dérogation à la norme mais plutôt une mise en discussion de son caractère général et de la possibilité de son application locale. Les contextes locaux deviennent ainsi la mesure d’une application ajustée des lois. En revenant à la Toscane examinée par Calafat, les interrogations sur la nature des affaires traitées ouvrent un espace de débat entre les magistrats et les parties autour des compétences des différentes juridictions du Duché : en premier lieu le choix du tribunal le plus adapté à traiter le cas présenté. Encore une fois, ce débat ne visait pas à mettre en discussion la légitimité de la loi, mais à trouver une solution partagée. En revanche, cette recherche d’une solution particulière pouvait conduire à la modification des règlements généraux concertant l’activité de certains corps tels que celui des marchands toscans. Cette « somme de besoins » activait un jeu interactif autour des normes et de la possibilité de leur nouvelle formulation. Dans le cas de Pitigliano (Mano), fidélité et loi générale étaient par ailleurs les piliers mêmes des demandes adressées au pouvoir souverain. Dans les moments de conflit à l’intérieur de la communauté locale entre chrétiens et juifs, ces derniers s’adressaient au Grand-duc en revendiquant la valeur de la loi générale contre toute discrimination.

19Les mémoires des pécheurs bretons analysés par Romain Grancher nous introduisent à des sources relativement différentes des suppliques, présentant pourtant, encore une fois, une confrontation entre différentes instances normatives locales. Il s’agit de textes formalisés et riches en arguments techniques qui sont révélateurs des compétences juridiques de leurs auteurs. Dans ce cas, les arguments présentés sont souvent renversés par rapport à ceux contenus dans les suppliques : plutôt que de souligner la particularité de chaque cas particulier, ces textes tendent à la dissoudre dans le contexte plus large du bien commun. À travers deux conceptions différentes de la mer – res nullius à qui tout un chacun peut avoir accès, ou bien res communis et donc ressource accessible aux seuls membres d’une communauté – des idées différentes du bien commun se confrontent : la première, calquée sur les équilibres naturels généraux, la seconde, plus restreinte, issue de la somme des intérêts locaux.

20La forme supplique oblige donc historiens et juristes à s’interroger de manière directe sur les relations entre normes et faits, sur la construction juridique des faits ou, pour mieux dire, sur le contrôle des instruments de qualification juridique de la réalité sociale. La présentation des faits dans la supplique requiert un travail sur ces derniers ; une mise en conformité de la réalité empirique avec cette forme spécifique de communication avec l’autorité qui est chargée des règles locales de légitimité. Cette présentation/qualification des faits, tout en s’appuyant souvent sur le savoir des notaires ou des avocats, est donc une activité largement partagée, loin d’un monopole des spécialistes de la justice. La présentation des faits dans la supplique demande une prise en compte de l’expérience empirique et, parallèlement, une mise en lumière du noyau normatif qu’elle contient, qui est en mesure d’entrer en contradiction avec la règle générale. C’est de manière explicite que ressort souvent cette volonté des parties d’agir sur ce niveau normatif « haut », en intervenant, au-delà du cas singulier, sur l’écriture des règles générales. Le renvoi aux lois, si souvent présent dans les suppliques, sert aussi à montrer la capacité des situations particulières à modifier le cadre normatif général.

21Un tel rapport entre système juridique et expérience des sujets est présent, dans le panorama juridique contemporain, dans la procédure de class actions (ou actions collectives) connue dans les pays de common law. La contribution de Michele Spanò propose une comparaison morphologique entre ces deux formes de communication à partir d’une pluralité de points d’attaque, et notamment de la capacité, qui est propre tant aux suppliques qu’aux class actions, à produire des configurations politiques nouvelles, c’est-à-dire des sujets collectifs en mesure de négocier une transformation (partielle mais profonde) du système normatif. Le rapport entre gouvernants et gouvernés peut ainsi être décrit comme une négociation constante dont la procédure constitue à la fois la possibilité et la limite.

22Les suppliques mettent en lumière l’existence de formes de production du droit qui ne s’épuisent ni dans l’écriture des normes, ni dans les décisions judiciaires des tribunaux. C’est la force créatrice des « cas » qui est mise en exergue, et par conséquent, le raisonnement casuistique qui, depuis les grands juristes médiévaux, inspire la jurisprudence des sociétés modernes. Le cas se pose exactement au point de jonction entre la réalité effective (déjà qualifiée) et sa qualification juridique. Loin d’être une opération abstraite, celle-ci s’inscrit concrètement dans un processus d’évaluation des relations entre le cas et la loi. Les quaestiones ainsi que les consilia des juristes médiévaux et modernes prenaient appui sur des situations réelles pour décider de leur place dans le système juridique local. Bien évidemment, le travail de qualification se réalisait à l’intérieur de modèles doctrinaux contemporains ; et pourtant, les solutions proposées s’appuyaient sur les rapports de force présents au niveau local. La supplique était en somme la forme prise par une mobilisation individuelle ou collective, ou bien son moteur.

23Dans les suppliques donc (et c’est bien là l’une des raisons de leurs intérêt), la construction ainsi que la qualification du cas sont le produit de mouvements divers ; de l’activité des procureurs qui charpentaient la requête en l’inscrivant dans des formulaires codifiés, des juges qui étaient appelés à juger de sa légitimité et des suppliants à qui revenait le choix du cas à soumettre, et qui nourrissaient souvent leurs arguments de commentaires et de revendications renvoyant à des idéaux locaux de justice qui ne calquaient pas les modèles savants. En d’autres termes, les suppliques nous obligent à reconnaitre l’existence d’une « normativité locale » qui n’était pas nécessairement alternative par rapport à celle exprimée par les institutions centrales, mais devait coexister avec celles-ci. En même temps, cette normativité locale revendiquait le droit d’être en mesure de juger de l’efficacité de l’action de gouvernement et d’en demander des modifications afin de la rendre plus adaptée aux besoins locaux. Tout cela, au nom d’une compétence juridique revendiquée comme pleinement légitime.

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Notes

1 C. Nubola, A. Würgler (éd.), Suppliche e « gravamina ». Politica, amministrazione, giustizia in Europa (secoli xiv-xviii), Bologne, Il Mulino, 2002, Introduzione, p. 10 ; ce volume a été précédé de Petitions in Social History, suppl. n. 9 de International Review of Social History, 2001, L. Heerma van Voss (ed.). Voir également H. Millet (dir.), Suppliques et requêtes. Le gouvernement par la grâce en Occident (xii-xve siècles), Rome, Éditions de l’École Française de Rome, 2003. Après les travaux classiques de N. Zemon Davis, Fiction in the Archives, Pardon tales and their tailers in sixteenth-century France, Stanford, Stanford University Press, 1987 et C. Gauvard, « De grâce spéciale ». Crime, état et société en France à la fin du Moyen âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 1991 ; au cours de ces dernières années le thème des suppliques a fait l’objet d’un intérêt renouvelé. Voir en particulier : G. Dodd, Justice and grace: private petitioning and the English Parliament in the Late Middle Ages, Oxford, 2007 ; Ch. Olivier et J. Foa (éd.), « Pétitions et Suppliques », Annales de l’Est, 2, 2007 ; M. Nassiet, Les Lettres du pardon du voyage de Charles IX, 1565-1566, Paris, 2010 ; R. Abad, La Grâce du roi. Les lettres de clémence de Grande Chancellerie au xviiie siècle, Presses universitaires Paris Sorbonne, Paris, 2011. Une présentation utile du problème se trouve dans Y. M. Bercé, La dernière chance. Histoire des suppliques du Moyen Âge à nos jours, Perrin, Paris, 2014. Pour l’historiographie anglo-saxonne, voir la note 6.

2 C. Nubola, « La ‘via supplicationis’ negli stati italiani della prima età moderna », dans C. Nubola et A. Würgler (éd.), Suppliche e « gravamina », cité, p. 31.

3 Voir A. Würgler, « Suppliche e gravamina nella prima età moderna : la storiografia di lingua tedesca », Annali dell’Istituto storico italo-germanico in Trento, XXV, 1999, p. 515-546.

4 A. Holenstein, « Gute Policey » und lokale Gesellshaft. Regieren und Verwalten im Spannungsfeld von Normen und lokalen Verhälnissen, Bern 2000 ; Id., « ’Rinviare ad supplicandum’. Suppliche, dispense e legislazione di polizia nello stato di antico regime », dans Suppliche et gravamina, cité, p. 177-226.

5 M. Vallerani, « La supplica al signore e il potere della misericordia : Bologna 1337-1347 », Quaderni Storici, XLIV, 2009.

6 Voir en particulier les travaux de D. Zaret, “Petitions and the "Invention" of Public Opinion in the English Revolution”, American Journal of Sociology, 5, 1, 1996 et Origins of Democratic Culture: Printing, Petitions and the Public Sphere in Early Modern England, Princeton University Press, Princeton, 2000. Cf. en outre P. Lake Peter et S. Pincus (éd.), The Politics of the Public Sphere in Early Modern England, Manchester UP, Manchester and New York, 2007 ; B. Kümin (éd.), Political Space in Pre-industrial Europe, Ashgate, London, 2009 ; M. Rospocher, Beyond the Public Sphere. Opinions, Publics, Spaces in Early Modern Europe, Bologne-Berlin, Il Mulino-Duncker and Humblot, 2012.

7 Quelques études récente : M. Nassiet, A. Musin, « L’exercice de la rémission et la construction étatique (France et Pays Bas) », Revue Historique, 661, CCCXIV, 2012, p. 3-26 ; M. Nassiet, Les Lettres du pardon du voyage de Charles IX, 1565-1566, Paris 2010 ; G. Dodd, Justice and Grace: private Petitioning and the English Parliament in the late Middle Ages, Oxford 2007 ; du même auteur voir aussi Justice and Grace, op. cit., et “The Rise of English, the Decline of French : Supplications to the English Crown, c. 1420-1450”, Speculum, 86, 1, 2011, p. 117-150. Voir en outre D. Gwilym, A. Musson et W. M. Ormrod (éd.), Medieval Petitions: Grace and Grievance, Woodbridge, York Medieval Press, 2009.

8 L. Schmugge, Suppliques et requetes Kirche, Kinder, Karrieren. Päpstliche Dispense von der unehelichen Geburt im Spätmittelater, Zurich, 1995 ; Id., Suppliche e diritto canonico. Il caso della Penitenziaria, dans Suppliques et requêtes, op. cit., p. 207-231.

9 M. Vallerani, « La supplica al signore », cité ; J. Shaw, “Writing to the Prince: supplication, equity and absolutism in sixteenth-century Tuscany”, Past and Present, 215, 2012, p. 51-83.

10 H. Lacey, “Grace for the rebels: the role of the royal pardon in the Peasants’ revolt of 1381”, Journal of Medieval History, 34, 2008, p. 36-63 ; A. De Benedictis, Tumulti. Moltitudini ribelli in età moderna, Bologne, Il Mulino, 2013.

11 Voir les suppliques adressées à la République de Venise dans G. Chiodi, C. Povolo, L’Amministrazione della giustizia penale nella Repubblica di Venezia (secoli xvi-xviii). II, Retoriche, stereotipi, prassi, Verone, 2004, p. 19-170.

12 Ce qui est un premier résultat des recherches en cours de Simona Cerutti sur les suppliques adressées aux différentes institutions turinoises au xviiie siècle.

13 Ce point a été mis en lumière par le travail classique sur la dénonciation de M. A. Schiltz, Y. Darré et L. Boltanski, « La dénonciation », Actes de la recherche en sciences sociales, 1984, 51, p. 3-40, repris dans L. Boltanski, L’Amour et la justice comme compétences. Trois essais de sociologie de l’action, Paris, Métailié, 1990, troisième partie, « La dénonciation publique », p. 255-356. Sur la proximité entre suppliques et dénonciations tout au long du bas Moyen Âge voir G. Dodd, “Writing wrongs: the drafting of supplications to the Crown in later fourteenth-century England”, Medium Aevum, LXXX, 2011, 217-246.

14 D. Fassin, « La supplique. Stratégies rhétoriques et constructions identitaires dans les requêtes d’aide d’urgence », Annales HSS, 55, 5, sept-oct. 2000, p. 953-981.

15 I. Thireau et L. Hua, « Le sens du juste en Chine. En quête d’un nouveau droit du travail », Annales HSS, nov-déc. 2001, 6, p. 1283-1312 ; Id., Les Ruses de la démocratie. Protester en Chine. Paris, Éditions du Seuil, 2010.

16 S. Cerutti, Étrangers. Étude d’une condition d’incertitude dans une société d’Ancien Régime, Paris, Bayard, 2012, p. 161-229.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Simona Cerutti et Massimo Vallerani, « Suppliques. Lois et cas dans la normativité de l’époque moderne - Introduction », L’Atelier du Centre de recherches historiques [En ligne], 13 | 2015, mis en ligne le 10 juillet 2015, consulté le 26 mars 2017. URL : http://acrh.revues.org/6545 ; DOI : 10.4000/acrh.6545

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Auteurs

Simona Cerutti

CRH-LaDéHiS, ÉHESS, Paris

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Massimo Vallerani

Dipartimento di studi storici, Université de Turin

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